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    Taux de cotisation d’accidents du travail au 1er janvier 2018

    Les taux collectifs de cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sont fixés.

    Pour le secteur associatif, on retiendra :

    • accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées ou personnes handicapées ; accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, enfance, adolescence ; action sociale ; services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) : 3,2 TC(*) ;
    • associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements, personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation : 1,4 TC ;
    • associations ou sociétés sportives ne gérant pas d’équipements : 1,5 TC ;
    • associations intermédiaires (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition) : 3,0 TC.
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    Cotisations et contributions sociales en 2018

    La nouvelle année sera, comme de coutume, accompagnée de son lot de modifications de taux et de modalités concernant les obligations des employeurs en matière de charges sociales.

    L’URSSAF publie sur son site plusieurs recommandations, adaptées aux nouveautés applicables en 2018.…

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    DSN : étape intermédiaire au 1er juillet 2016

    Avant la généralisation prévue début 2017 et pour les paies effectuées à compter du 1er juillet prochain, les dates limites au-delà desquelles certains employeurs et tiers déclarants sont tenus d’effectuer la déclaration sociale nominative (DSN) sont désormais fixées.

    Sont concernés les employeurs relevant du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux (sauf employeurs publics) dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de 2014 est égal ou supérieur à 50 000 euros ainsi que les tiers déclarants dont le montant des cotisations est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille.…

  • signer Lire plus

    Adhérer et cotiser à une association : deux notions à ne pas confondre

    La liberté d’association, c’est aussi le droit de ne pas adhérer à celle-ci. Ce droit ne dispense de l’obligation de cotiser à une association même si on en revendique la non-appartenance.

    C’est ce qu’une entreprise du secteur avicole a appris à ses dépens, à l’occasion d’un litige avec un organisme professionnel constitué sous forme d’association.…