Une décision de la Cour de cassation en date du 20 septembre dernier est venue préciser que le recours à des contrats à durée déterminée (CDD) sur un même poste ne pouvait être valable qu’à condition que ce poste occupé soit temporaire par nature.…
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emploi
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Cumul emploi-retraite : les précisions de l’assurance-vieillesse
La retraite personnelle peut être cumulée avec des revenus d’activité professionnelle sous certaines conditions.
Les conditions du cumul emploi-retraite dit « total », du cumul emploi-retraite « plafonné » et des règles de cumul dans le cadre de la liquidation unique des régimes alignés (LURA) sont ainsi précisées.…
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Associations employeurs : le gouvernement mise sur les contrats aidés
Les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes dédiées aux emplois d’avenir (EAV), contrats uniques d’insertion (CUI) et contrats initiatives emploi (CIE) pour le premier semestre 2017 sont détaillées. Le gouvernement attribue une enveloppe conséquente au service d’une programmation du premier semestre aux objectifs élevés :
– 29 000 emplois d’avenir (renouvellements et aides initiales) ;
– 138 000 CUI-CAE, hors contrats en atelier et chantier d’insertion ;
– 22 000 CIE, dont 5 000 CIE-starter.…
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Suppression de subventions et rupture du contrat de travail
Alors qu’un contrat de travail liant un salarié à une association est conditionné par le versement d’une subvention en provenance d’une collectivité territoriale, la rupture de ce contrat en raison de la suppression de la subvention ne peut s’envisager que si cette condition figure dans les termes du contrat signé.…
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Groupements d’employeurs associatifs : lever les freins au développement !
L’accès des groupements d’employeurs aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont les entreprises adhérentes auraient bénéficié si elles avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition est facilité.
Sont expressément visées la prime à l’apprentissage, l’aide au recrutement d’un premier apprenti, d’un apprenti supplémentaire, celle spécifique aux très petites entreprises (TPE) embauchant de jeunes apprentis ou encore les exonérations de cotisations dues au titre de l’emploi des apprentis, les aides spécifiques dans les branches du spectacle récemment fixées, l’aide à l’embauche d’un premier salarié, celle spécifique aux petites et moyennes entreprises (PME) et, enfin, l’aide relative au contrat de génération.…
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Quelle évolution des créations d’associations et des emplois associatifs en juin 2016 ?
La Note de conjoncture de Recherches et Solidarités de juin 2016, fondée sur un traitement des données ACOSS – URSAFF, confirme la progression continue du nombre d’emplois associatifs, depuis le troisième trimestre 2013.
Le dossier traite également de l’évolution des créations d’associations, en forte dynamique en 2015-2016, et présente les résultats du baromètre annuel du moral des responsables associatifs.…