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Les entreprises peuvent profiter d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices au titre des versements effectués à destination de structures éligibles telles que les associations.
Dans un litige portant sur la valeur ajoutée, l’administration, suivie par le juge, soutenait qu’un don effectué par une entreprise à une association ne pouvait être comptabilisé comme une charge déductible de la valeur ajoutée.…
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Cette étude de l’Observatoire national de l’ESS et du CNCRESS vise à éclairer la situation de l’agrément ESUS aujourd’hui par un état des lieux des entreprises agréées. Elle permet également d’identifier les freins éventuels et les leviers à utiliser pour améliorer l’appropriation de l’agrément ESUS mais aussi de permettre aux acteurs publics…Découvrez le rapport…
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Aussi vrai que les associations sont de plus en plus nombreuses à exercer une activité économique, la concurrence qu’elles se livrent en est toujours plus rude.
La question se pose alors de manière évidente : une association est-elle une entreprise ?…
