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Sur les territoires pour lesquels un versement transport est institué, des exonérations existent.
Il en est ainsi pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique (RUP), à but non lucratif, qui emploient plus de 9 salariés et dont l’activité est de caractère social.…
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Une association sportive est en principe tenue, à l’égard de ses membres, d’une « obligation de sécurité de moyens ». Ceci peut se justifier par le rôle actif du sportif et par le risque lié à l’activité, ces deux éléments créant un aléa pour l’association.…
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Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque
Une association organisait, chaque année, un congrès international sur un thème touchant à l’industrie du froid, ce qui constituait l’objet même de son existence.
Des frigoristes de plusieurs pays participaient donc, de façon onéreuse, à ce congrès, unique activité de l’association.…
