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financement
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Formation, professionnalisation et financement
Les modalités de déroulement des actions de formation pouvant être organisées sous forme de parcours et pouvant être financées par les organismes paritaires agréés ont récemment évoluées.
Il était donc nécessaire qu’un décret adapte les dispositions réglementaires à ces nouvelles modalités et délivre ses précisions.…
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Réforme de la commande publique : de nouvelles relations entre collectivités et associations
Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit public aux Editions Dalloz, pour Juris Associations – Partenaire associathèque
L’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique (ordonnances de 2015 sur les marchés publics et de 2016 sur les contrats de concession et décrets d’application) marque assurément un pas supplémentaire vers une redéfinition des relations entre les collectivités territoriales et le monde associatif.…