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impôts commerciaux

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    Impôts commerciaux : la gestion n’était pas désintéressée

    Ne présente pas un caractère désintéressé, une association qui conseille des particuliers ou entrepreneurs individuels dans des litiges avec les administrations et dans des procédures devant les tribunaux.

    Par ailleurs, l’association constituait le prolongement d’une société dont le gérant était également le président de l’association, qui exerçait, outre une activité principale de commercialisation de produits, une activité de prestations d’assistance et de conseil juridique et administratif.…

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    Les manifestations exonérées d’impôts commerciaux

    Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque

    1er cas :

    Une association organisait, chaque année, un congrès international sur un thème touchant à l’industrie du froid, ce qui constituait l’objet même de son existence.

    Des frigoristes de plusieurs pays participaient donc, de façon onéreuse, à ce congrès, unique activité de l’association.…