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    Les manifestations exonérées d’impôts commerciaux

    Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque

    1er cas :

    Une association organisait, chaque année, un congrès international sur un thème touchant à l’industrie du froid, ce qui constituait l’objet même de son existence.

    Des frigoristes de plusieurs pays participaient donc, de façon onéreuse, à ce congrès, unique activité de l’association.…