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liquidation

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    Pas de faute de gestion après la liquidation

    Par principe, le président d’une association peut être tenu responsable de ses fautes de gestion ou des actes détachables de son mandat.

    Dans une récente affaire, la dissolution de l’association fut décidée en assemblée générale extraordinaire. Quelque temps après, un salarié, qui aurait pourtant dû être licencié, obtint la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.…