Mot clé

manifestation

  • manifestation-sportive Lire plus

    Manifestations sportives : un vent de simplification dans leur organisation

    La procédure relative à l’organisation des manifestations sportives a été simplifiée.

    Cette procédure passe d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration pour les manifestations suivantes : les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, celles de plus de cinquante véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants et les manifestations de véhicules terrestres à moteur sur circuit homologué.…

  • Loterie Lire plus

    Loto prohibé au profit d’une association

    Le code de la sécurité intérieure dispose que les loteries de toute espèce sont prohibées. C’est le principe.

    Par dérogation, il autorise les associations à organiser des lotos traditionnels dès lors qu’ils se déroulent dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale et qu’ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros.…

  • gerard_laville Lire plus

    Loteries et tombolas

    Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque

    Une instruction du 15 avril 2016 de la direction générale des finances publiques fait le point du nouveau cadre juridique des loteries et tombolas dont l’autorisation d’organisation relève aujourd’hui de l’autorité du maire et non plus de celle du préfet.…