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Une instruction interministérielle revient sur la réglementation en matière d’organisation des épreuves sportives et de clarification des conditions de mise à disposition des services d’ordre.
Elle rappelle le régime général de déclaration simplifié et revient sur le passage du régime d’autorisation au régime de déclaration pour certaines manifestations (instr.…
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La procédure relative à l’organisation des manifestations sportives a été simplifiée.
Cette procédure passe d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration pour les manifestations suivantes : les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, celles de plus de cinquante véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants et les manifestations de véhicules terrestres à moteur sur circuit homologué.…
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Le code de la sécurité intérieure dispose que les loteries de toute espèce sont prohibées. C’est le principe.
Par dérogation, il autorise les associations à organiser des lotos traditionnels dès lors qu’ils se déroulent dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale et qu’ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros.…
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Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque
Une instruction du 15 avril 2016 de la direction générale des finances publiques fait le point du nouveau cadre juridique des loteries et tombolas dont l’autorisation d’organisation relève aujourd’hui de l’autorité du maire et non plus de celle du préfet.…
