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    Mécénat : les entreprises incitées à donner

    Les entreprises peuvent profiter d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices au titre des versements effectués à destination de structures éligibles telles que les associations.

    Dans un litige portant sur la valeur ajoutée, l’administration, suivie par le juge, soutenait qu’un don effectué par une entreprise à une association ne pouvait être comptabilisé comme une charge déductible de la valeur ajoutée.…

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    Mécénat -Déclarations fiscales des entreprises

    Cette dernière étude de Recherches & Solidarités consacrée au mécénat des entreprises a été réalisée à partir des déclarations fiscales qui permettent aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés, d’une année donnée, à partir des dons consentis l’année précédente sous les trois formes : financières, en nature… Découvrez le rapport

  • Social worker is visiting a senior woman in her own apartment. Lire plus

    Mécénat : la critique est d’intérêt général !

    Qu’importe le caractère militant et/ou politiquement engagé des actions menées par une association : le défaut de neutralité politique, serait-il établi, ne constitue nullement un obstacle à l’application du régime fiscal de faveur du mécénat, toute autre condition étant par ailleurs satisfaite.…

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    Mécénat : pour un cercle restreint étendu

    Dans le cadre de sa mission pour la qualification de la notion d’intérêt général – servant à déterminer l’éligibilité au mécénat –, le député Yves Blein a auditionné le Haut Conseil à la vie associative. Ce dernier réaffirme la nécessité de redéfinir la notion de « cercle restreint de personnes », restrictivement interprétée par l’administration fiscale.…