mineur
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Les accueils collectifs de mineurs : priorités de la campagne de contrôle 2017
La période estivale est synonyme de « rush » pour les organismes d’accueil collectif de mineurs (ACM).
C’est dans ce contexte qu’une récente instruction est venue rappeler le cadre général applicable à la protection des mineurs que ces organismes accueillent à l’occasion des vacances scolaires ou des congés professionnels et des loisirs.…
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Quand le mineur participe à la constitution de l’association
Quand un mineur âgé de 16 ans révolus souhaite participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration, chacun des représentants légaux en est informé, sans délai et au plus tard avant la déclaration préalable ou avant le premier acte d’administration effectué par le mineur, par l’un des membres chargés de l’administration de celle-ci par LRAR.…
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Les mineurs, une place cruciale au sein des associations
Sonia Zouag – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire associathèque
Avec près de 36 % d’associations qui développent des activités en direction de l’enfance et de la jeunesse, les mineurs ont profondément participé à la structuration du monde associatif.…