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    Entreprises adaptées : modalités de la subvention spécifique

    Les modalités de mise en œuvre de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile sont précisées.
    Destinée à soutenir l’accompagnement social et professionnel des travailleurs handicapés, elle est composée :

    • d’une partie forfaitaire, d’un montant de 925 € par travailleur handicapé en équivalent temps plein pris en compte dans l’effectif de référence au 31 mars de l’année en cours ;
    • d’une partie attribuée sur critères (liés au développement économique de la structure, à l’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs vieillissants et à la mobilité professionnelle) ;
    • d’une partie variable, attribuée pour soutenir des projets favorisant prioritairement l’accompagnement du projet professionnel et l’adaptation du travailleur handicapé au poste de travail.