À l’occasion d’un litige entre un particulier et un club de sport, la cour d’appel de Versailles précise l’étendue de l’obligation de sécurité des associations sportives et clubs de sport.
Le particulier avait chuté dans les douches du club.
Selon la cour, les associations sportives et clubs de sport sont tenus d’une obligation contractuelle de sécurité de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans leurs locaux et sur des installations mises à leur disposition.…
