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    Manifestations sportives : un vent de simplification dans leur organisation

    La procédure relative à l’organisation des manifestations sportives a été simplifiée.

    Cette procédure passe d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration pour les manifestations suivantes : les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, celles de plus de cinquante véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants et les manifestations de véhicules terrestres à moteur sur circuit homologué.…

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    Les manifestations exonérées d’impôts commerciaux

    Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque

    1er cas :

    Une association organisait, chaque année, un congrès international sur un thème touchant à l’industrie du froid, ce qui constituait l’objet même de son existence.

    Des frigoristes de plusieurs pays participaient donc, de façon onéreuse, à ce congrès, unique activité de l’association.…