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Une instruction interministérielle revient sur la réglementation en matière d’organisation des épreuves sportives et de clarification des conditions de mise à disposition des services d’ordre.
Elle rappelle le régime général de déclaration simplifié et revient sur le passage du régime d’autorisation au régime de déclaration pour certaines manifestations (instr.…
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La procédure relative à l’organisation des manifestations sportives a été simplifiée.
Cette procédure passe d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration pour les manifestations suivantes : les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, celles de plus de cinquante véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants et les manifestations de véhicules terrestres à moteur sur circuit homologué.…
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Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque
Une association organisait, chaque année, un congrès international sur un thème touchant à l’industrie du froid, ce qui constituait l’objet même de son existence.
Des frigoristes de plusieurs pays participaient donc, de façon onéreuse, à ce congrès, unique activité de l’association.…
