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    Loto prohibé au profit d’une association

    Le code de la sécurité intérieure dispose que les loteries de toute espèce sont prohibées. C’est le principe.

    Par dérogation, il autorise les associations à organiser des lotos traditionnels dès lors qu’ils se déroulent dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale et qu’ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros.…