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  • marteau-juge Lire plus

    L’association souhaitait pourtant se porter partie civile …

    Dans l’affaire jugée, une toute jeune association de contribuables s’était plainte d’un projet immobilier pharaonique lancé par une municipalité sur fond de forts soupçons de corruption.

    La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris l’avait néanmoins jugée recevable en sa constitution de partie civile compte tenu, notamment, de l’existence du préjudice personnel par elle.…