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La technique de la délégation de pouvoir est souvent utilisée dans les associations.
Dans l’affaire jugée, le chef du personnel d’une association prononce le licenciement d’une salariée, embauchée en qualité d’aide à domicile.
Cette dernière saisit la juridiction prud’homale et obtient des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : les juges estiment que ce chef du personnel n’a pas valablement reçu par délégation le pouvoir de licencier.…
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La loi est muette quant à la question du pouvoir du président de fondation d’engager cette dernière à l’égard des tiers. Si la difficulté est souvent tranchée par les statuts, la situation peut virer au casse-tête quand ceux-ci sont muets.
Ainsi, une décision de la Cour de cassation a récemment apporté son éclairage en déduisant que « le président du conseil d’administration [d’une fondation] disposait de la capacité d’agir en justice sans accord préalable du conseil d’administration ».…
