Consultez notre focus : Que faire en cas de carence du président ? Ce qu’il faut savoir……
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président
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Pouvoirs du président et action en justice
La loi est muette quant à la question du pouvoir du président de fondation d’engager cette dernière à l’égard des tiers. Si la difficulté est souvent tranchée par les statuts, la situation peut virer au casse-tête quand ceux-ci sont muets.
Ainsi, une décision de la Cour de cassation a récemment apporté son éclairage en déduisant que « le président du conseil d’administration [d’une fondation] disposait de la capacité d’agir en justice sans accord préalable du conseil d’administration ».…
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Quand l’association se constitue partie civile contre son ancien président
Une association s’est récemment constituée partie civile contre son ancien président pour avoir détourné les fonds de l’association qui lui étaient confiés dans le cadre de ses fonctions.
En matière d’abus de confiance, la prescription de l’action publique est de 3 ans révolus, comme pour tout autre délit.…