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responsabilité contractuelle

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    La fin des références napoléoniennes pour la responsabilité civile !

    Yves MAYAUD, co-directeur du Lamy Associations

    L’année 2016 aura marqué un tournant important pour le droit de la responsabilité civile : celui de la fin des références napoléoniennes.

    Le code civil, qui remonte à 1804, vient de connaître une réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, opérée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016.…