Yves MAYAUD, co-directeur du Lamy Associations
L’année 2016 aura marqué un tournant important pour le droit de la responsabilité civile : celui de la fin des références napoléoniennes.
Le code civil, qui remonte à 1804, vient de connaître une réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, opérée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016.…