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  • Senior Woman Meeting With Financial Advisor, senior woman signing contract. Selective focus to businesswoman. Lire plus

    Associations employeurs : le gouvernement mise sur les contrats aidés

    Les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes dédiées aux emplois d’avenir (EAV), contrats uniques d’insertion (CUI) et contrats initiatives emploi (CIE) pour le premier semestre 2017 sont détaillées. Le gouvernement attribue une enveloppe conséquente au service d’une programmation du premier semestre aux objectifs élevés :

    – 29 000 emplois d’avenir (renouvellements et aides initiales) ;

    – 138 000 CUI-CAE, hors contrats en atelier et chantier d’insertion ;

    – 22 000 CIE, dont 5 000 CIE-starter.…

  • Man sitting at the table, holding a pen and signing contract. Focus on hands, unrecognizable person. Lire plus

    Suppression de subventions et rupture du contrat de travail

    Alors qu’un contrat de travail liant un salarié à une association est conditionné par le versement d’une subvention en provenance d’une collectivité territoriale, la rupture de ce contrat en raison de la suppression de la subvention ne peut s’envisager que si cette condition figure dans les termes du contrat signé.…

  • USA, New Jersey, Jersey City, Man working in living room Lire plus

    Subvention : les caractéristiques du formulaire unique

    Les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention par les associations sont fixées.

    Il comporte six premières rubriques contenant des informations relatives à l’identité de l’association (dénomination sociale, numéros d’identification, etc.), à ses relations avec l’administration (agréments, qualité d’assujettie aux impôts commerciaux, etc.), à ses relations avec d’autres associations (affiliation à un réseau ou union, etc.), aux personnes physiques concourant à son action ou en bénéficiant (nombre de bénévoles, volontaires, salariés, etc.),aux prévisions budgétaires (budget prévisionnel) ainsi qu’à ses projets (intitulé, objectif, moyens, etc.).…

  • guide-construire-ensemble Lire plus

    Engagement associatif des salariés : suivez le guide !

    Issu des résultats du rapport du groupe de travail interministériel sur l’engagement associatif des actifs, copiloté par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Le Rameau, le guide Construire ensemble l’engagement associatif des salariés est publié.…