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Nombreux sont les professeurs de sport à dispenser leurs enseignements au sein d’une association.
La question se pose alors de savoir quel est le statut de ces professeurs : doivent-ils être considérés comme des salariés ou au contraire comme exerçant une activité purement libérale ?…
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Les associations possédant une flotte de véhicules destinés à leurs salariés sont nombreuses. Parmi ces associations, certaines ont fait le choix de prendre en charge les amendes consécutives aux infractions routières de leurs salariés.
Or, une pareille prise en charge par l’employeur représente un élément de rémunération.…
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Les salariés du milieu associatif sont souvent amenés à engager des frais personnels dans le cadre de leurs activités, notamment pour leurs déplacements.
Sous réserve que les déplacements qu’ils effectuent pour les besoins de l’association soient justifiés, les frais qu’ils engagent ouvrent droit à une réduction d’impôt.…
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Les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes dédiées aux emplois d’avenir (EAV), contrats uniques d’insertion (CUI) et contrats initiatives emploi (CIE) pour le premier semestre 2017 sont détaillées. Le gouvernement attribue une enveloppe conséquente au service d’une programmation du premier semestre aux objectifs élevés :
– 29 000 emplois d’avenir (renouvellements et aides initiales) ;
– 138 000 CUI-CAE, hors contrats en atelier et chantier d’insertion ;
– 22 000 CIE, dont 5 000 CIE-starter.…
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Alors qu’un contrat de travail liant un salarié à une association est conditionné par le versement d’une subvention en provenance d’une collectivité territoriale, la rupture de ce contrat en raison de la suppression de la subvention ne peut s’envisager que si cette condition figure dans les termes du contrat signé.…
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Les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention par les associations sont fixées.
Il comporte six premières rubriques contenant des informations relatives à l’identité de l’association (dénomination sociale, numéros d’identification, etc.), à ses relations avec l’administration (agréments, qualité d’assujettie aux impôts commerciaux, etc.), à ses relations avec d’autres associations (affiliation à un réseau ou union, etc.), aux personnes physiques concourant à son action ou en bénéficiant (nombre de bénévoles, volontaires, salariés, etc.),aux prévisions budgétaires (budget prévisionnel) ainsi qu’à ses projets (intitulé, objectif, moyens, etc.).…
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Issu des résultats du rapport du groupe de travail interministériel sur l’engagement associatif des actifs, copiloté par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Le Rameau, le guide Construire ensemble l’engagement associatif des salariés est publié.…
