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sécurité

  • escalade Lire plus

    Responsabilité délictuelle d’une association sportive

    Un amateur d’escalade devient paraplégique à la suite d’une chute. Il descendait une voie d’escalade sur un mur artificiel et était assuré au sol par un autre pratiquant.

    Le mur d’escalade, propriété d’une association, avait été mis à disposition d’une association sportive universitaire, à laquelle les deux pratiquants avaient adhéré.…

  • obligation de sécurité Lire plus

    Association sportive : jusqu’où va l’obligation de sécurité ?

    À l’occasion d’un litige entre un particulier et un club de sport, la cour d’appel de Versailles précise l’étendue de l’obligation de sécurité des associations sportives et clubs de sport.

    Le particulier avait chuté dans les douches du club.

    Selon la cour, les associations sportives et clubs de sport sont tenus d’une obligation contractuelle de sécurité de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans leurs locaux et sur des installations mises à leur disposition.…