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Sport

  • sportif Lire plus

    Licence sportive : pas d’atteinte à la liberté d’association

    Les fédérations sportives sont autorisées à prévoir que les membres adhérents des associations qui leur sont affiliées doivent être titulaires d’une licence sportive (article L. 131-6 du code du sport).

    Une union et une association contestent ces dispositions, au motif qu’elles porteraient atteinte à la liberté d’association.…

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    Association sportive : la subvention refusée

    Les requêtes d’une association sportive contre l’État et un groupement d’intérêt public pour refus d’attribution d’une subvention ont été rejetées.

    Un avis négatif avait été rendu par les services chargés de l’instruction des demandes. Le volet d’accompagnement social du projet envisagé par l’association ne pouvait être mené à bien par celle-ci : un des animateurs était interdit d’exercer auprès de jeunes en raison de « fautes graves » et le président de l’association avait « montré une incapacité à gérer » ce problème.…

  • obligation de sécurité Lire plus

    Association sportive : jusqu’où va l’obligation de sécurité ?

    À l’occasion d’un litige entre un particulier et un club de sport, la cour d’appel de Versailles précise l’étendue de l’obligation de sécurité des associations sportives et clubs de sport.

    Le particulier avait chuté dans les douches du club.

    Selon la cour, les associations sportives et clubs de sport sont tenus d’une obligation contractuelle de sécurité de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans leurs locaux et sur des installations mises à leur disposition.…

  • cotisation association sportive Lire plus

    Sport : les assiettes forfaitaires de cotisations sont actualisées

    En 2018, les sommes versées aux sportifs et aux personnes participant à l’organisation et à l’encadrement des manifestations sportives sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 5 manifestations par mois, par sportif et par organisateur, pour un montant de 127,40 €.…