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    Versement transport : le point sur les conditions d’exonération

    Sur les territoires pour lesquels un versement transport est institué, des exonérations existent.
    Il en est ainsi pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique (RUP), à but non lucratif, qui emploient plus de 9 salariés et dont l’activité est de caractère social.…