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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

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    Les Trophées J.PASS 2017 sont lancés !

    L’édition 2017 des Trophées J.PASS, organisée par Familles Rurales et le Crédit Mutuel, est ouverte. Cet appel à projets permet d’accompagner des groupes de jeunes, âgés de 12 à 25 ans, dans la réalisation de leurs projets et de valoriser leurs initiatives.…

  • Young businessman calculating about cost and using smartphone searching data in office. Lire plus

    Franchise d’impôts commerciaux : actualisation du seuil pour 2017

    Le seuil de la franchise d’impôts commerciaux, dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires, est relevé à 61 634 euros pour 2017.

    Dans le détail, ce seuil est applicable :

    • pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2016 en matière d’impôt sur les sociétés ;
    • pour l’année 2017 en matière de contribution économique territoriale (CET) ;
    • pour les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2017 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
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    Association-employeur : ne prenez pas en charge l’amende du salarié

    Les associations possédant une flotte de véhicules destinés à leurs salariés sont nombreuses. Parmi ces associations, certaines ont fait le choix de prendre en charge les amendes consécutives aux infractions routières de leurs salariés.

    Or, une pareille prise en charge par l’employeur représente un élément de rémunération.…

  • Close-up Of Businesspeople With Files Sitting On Chair Lire plus

    Associations : recevez-vous du public ?

    Avoir ses propres locaux représente un « plus » indéniable. Encore faut-il connaître les obligations qui en découlent.

    En effet, si vous recevez du public, il vous faut observer scrupuleusement certaines règles. Votre registre public d’accessibilité doit notamment mentionner les dispositions prises pour permettre à tous de bénéficier de vos prestations.…

  • Worried man wearing jeans shirt and nerd glasses sitting at the table, holding head in hands, looking at laptop screen. Lire plus

    Pas de faute de gestion après la liquidation

    Par principe, le président d’une association peut être tenu responsable de ses fautes de gestion ou des actes détachables de son mandat.

    Dans une récente affaire, la dissolution de l’association fut décidée en assemblée générale extraordinaire. Quelque temps après, un salarié, qui aurait pourtant dû être licencié, obtint la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.…

  • banniere-cp-mooc Lire plus

    Lancement d’un MOOC sur la philanthropie

    La Chaire Philanthropie de l’ESSEC et la Fondation de France se sont associées pour lancer le MOOC « La Philanthropie : comprendre et Agir ».

    Cette formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, permettra d’acquérir des connaissances générales sur la philanthropie mais aussi sur les méthodes possibles pour développer ses actions.…

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    La revue We Demain publie la Voie des associations

    En partenariat avec la Fonda et le Mouvement Associatif, la revue We Demain publie un hors série « Nous Demain : La voie des associations ».
    Ce supplément est consultable sur le site de We Demain ou en version papier.

    Via quelques des reportages, ce dossier illustre la vitalité de l’économie sociale et solidaire, au profit de l’intérêt général et de l’innovation sociale.…

  • Couple on meeting with financial advisor Lire plus

    Associations et professionnalisation

    Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, notamment les associations, peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

    Par principe ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans en complément de leur formation initiale, ce contrat est étendu à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017.…

  • Lawyers exchanging paperwork in office Lire plus

    Quand le juriste d’association est reconnu juriste d’entreprise

    Un juriste exerçant ses fonctions au sein d’une association peut être qualifié de juriste d’entreprise : tel est le principal enseignement tiré d’une récente jurisprudence.

    L’intéressée exerçait de manière exclusive une fonction de juriste au sein de l’association où elle était chargée d’étudier et résoudre les questions juridiques propres à l’activité de son employeur.…

  • Waitress showing new employee the till at a coffee shop Lire plus

    Formation, professionnalisation et financement

    Les modalités de déroulement des actions de formation pouvant être organisées sous forme de parcours et pouvant être financées par les organismes paritaires agréés ont récemment évoluées.

    Il était donc nécessaire qu’un décret adapte les dispositions réglementaires à ces nouvelles modalités et délivre ses précisions.…

  • People at a conference seminar Lire plus

    Association : le dernier mot revient aux statuts…

    La loi du 1er juillet 1901 est muette quant aux modalités de modification des statuts d’une association. Or, une récente décision est venu préciser que pour qu’une association puisse recourir au vote par correspondance, il fallait nécessairement se référer à ses statuts.…

  • Speaker giving a talk in conference hall at business event. Audience at the conference hall. Business and Entrepreneurship concept. Lire plus

    Comment mettre en œuvre le guide des bonnes pratiques de l’ESS ?

    Le Mouvement associatif et la Fonda, en lien avec la Direction interministérielle à l’économie sociale et solidaire, organisent une journée de découverte et d’échanges autour du « Guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS ».…

  • Little boy holding football in futsal gym Lire plus

    Sport : du nouveau pour les associations

    La loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs s’intéresse aux associations sportives.

    Elle donne la possibilité aux ligues professionnelles de se constituer partie civile pour les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs des associations et sociétés sportives qui en sont membres.…

  • Group of children in kindergarten. Showing their imagination and skill and creativity. Selective focus of little girl sitting, holding scissors and cutting paper. Front view. Lire plus

    Accueils de loisirs périscolaires : faire face aux difficultés de recrutement

    Les associations comptent parmi les principaux organisateurs d’offres d’accueil de loisirs périscolaires. Et elles le savent, les recrutements en la matière ne sont pas toujours des plus aisés.

    C’est pour pallier ces éventuelles difficultés que le préfet peut – de manière dérogatoire – autoriser  les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) d’accueils collectifs de mineurs à exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs.…

  • Multiracial Business Team Collaborating at Work Lire plus

    ESS : les femmes et les hommes sur un pied d’égalité ?

    L’économie sociale et solidaire (ESS) est avant tout un mode d’entreprendre et une façon de développer l’économie tout en poursuivant une utilité sociale.

    La notion d’ESS a été consacrée par la loi du 31 juillet 2014, qui prévoit notamment la remise d’un rapport triennal par le Conseil supérieur de l’ESS (CSESS).…

  • driving on highway Lire plus

    Associations et frais kilométriques : barème inchangé pour les salariés

    Les salariés du milieu associatif sont souvent amenés à engager des frais personnels dans le cadre de leurs activités, notamment pour leurs déplacements.

    Sous réserve que les déplacements qu’ils effectuent pour les besoins de l’association soient justifiés, les frais qu’ils engagent ouvrent droit à une réduction d’impôt.…

  • young man and woman stand in their new workplace smiling proudly to camera . Lire plus

    Apprentissage : une aide financière au secours des jeunes

    Nombreux sont les jeunes à souhaiter intégrer une association par le biais d’un contrat d’apprentissage. Cela leur permet de se former à la culture du monde associatif, d’acquérir les méthodes de la structure et devenir des salariés immédiatement opérationnels à l’issue d’un tel parcours.…

  • Collecting Food for Donations Lire plus

    Aide alimentaire : focus sur le contrôle des associations habilitées

    En 2015, 4,8 millions de Français ont eu recours à l’aide alimentaire.

    Celle-ci reposant  essentiellement sur les associations habilitées, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) souhaite que l’action de l’État soit renforcée sur ce secteur via des  contrôles relatifs à l’habilitation et au respect des règles spécifiques au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) pour les associations qui en bénéficient.…

  • Casual business people talking in meeting at the office. Lire plus

    L’association : une entreprise… ou pas ?

    Aussi vrai que les associations sont de plus en plus nombreuses à exercer une activité économique, la concurrence qu’elles se livrent en est toujours plus rude.

    La question se pose alors de manière évidente : une association est-elle une entreprise ?…