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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • appel-projets Lire plus

    « 100 % inclusion » : êtes-vous prêt ?

    40 millions d’euros sont alloués à un appel à projets innovants en matière d’inclusion des personnes identifiées comme les plus vulnérables sur le marché de l’emploi.

    Un jury, présidé par Éric Kayser, le fondateur du réseau de boulangeries éponyme, se réunira tous les trimestres pour sélectionner des projets, dont le nombre n’est pas fixé.…

  • radioactif Lire plus

    Défaut d’intérêt à agir pour cause d’objet social général

    Une agence gouvernementale est chargée de la conception, de la faisabilité et de la sûreté d’un centre de stockage de déchets radioactifs. Elle procède à une étude géologique ayant pour objectif d’évaluer les ressources géothermiques locales et établit un rapport de synthèse.…

  • actu-benevolat Lire plus

    Le bénévolat peut-il être obligatoire ?

    Un conseil départemental avait décidé de subordonner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l’accomplissement de quelques heures de bénévolat.

    Sa décision ayant été annulée par le tribunal (TA Strasbourg, 5 oct. 2016, n° 1601891), il avait alors mis en place un « contrat d’engagements réciproques » : les titulaires du RSA qui le souhaitaient pouvaient s’engager à accomplir sept heures de bénévolat en faveur de collectivités.…

  • actu-vae Lire plus

    La VAE en perspective

    La validation des acquis de l’expérience (VAE) a fait l’objet d’un rapport d’analyse de la part du Haut-Conseil à la vie associative (HCVA).

    Dans l’ensemble, les pratiques favorisent une mise en œuvre effective et réussie de la VAE pour les bénévoles, mais certaines zones demeurent dans l’ombre.…

  • concu Lire plus

    Faire concurrence à une association, c’est possible !

    Une association exerçant une activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) recrute une salariée et lui finance sa formation de mandataire (pour plus de 11 000 €).

    Le contrat de travail précisait que la salariée s’interdisait de demander sa désignation en tant que gérant de tutelle privé dans le ressort d’activité de l’association.…

  • justice Lire plus

    Une association n’a pas de vie privée

    Dans un arrêt récent, la Cour de cassation refuse d’assimiler une personne morale à une personne physique, du point de vue de la protection de la vie privée.

    Un organisme social est autorisé à mandater un huissier de justice pour se rendre à une réunion tenue par une association (dont l’objet est la lutte contre le monopole de la sécurité sociale) en vue de procéder à l’enregistrement des débats et à leur retranscription.…

  • Close up of female accountant or banker making calculations. Savings, finances and economy concept Lire plus

    Crédit d’impôt : zoom sur les dépenses en faveur de l’aide aux personnes

    Des précisions concernant le crédit d’impôt afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes sont apportées par l’administration fiscale.

    La période d’application du crédit d’impôt a en effet été prorogée pour 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2020 et à compter de l’imposition des revenus de l’année 2018, le champ d’application du volet « personnes âgées et handicapées » dudit crédit a été étendu aux dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap.…

  • fdva-2015 Lire plus

    FDVA : nouveau look pour une nouvelle vie !

    Très attendu, le nouveau décret relatif au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est publié.

    Il abroge le décret du 30 décembre 2011, à l’exception de l’article 5 relatif à la composition du comité consultatif du fonds.

    Le FDVA a toujours pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives.…

  • impôts sur le revenu et dons Lire plus

    L’ISF-don est mort, vive l’IFI-don !

    L’administration fiscale a publié sa doctrine relative à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), notamment sur la réduction d’impôt pour dons à certains organismes.

    Sont éligibles : les fondations reconnues d’utilité publique, universitaires, partenariales, associations intermédiaires, associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion et entreprises adaptées.…

  • escalade Lire plus

    Responsabilité délictuelle d’une association sportive

    Un amateur d’escalade devient paraplégique à la suite d’une chute. Il descendait une voie d’escalade sur un mur artificiel et était assuré au sol par un autre pratiquant.

    Le mur d’escalade, propriété d’une association, avait été mis à disposition d’une association sportive universitaire, à laquelle les deux pratiquants avaient adhéré.…

  • recevabilite_action Lire plus

    Assignation d’une association possédant un établissement secondaire

    La représentante départementale d’une association en est exclue par une décision du conseil d’administration.

    Pour faire annuler cette décision, elle saisit le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, département où se situe l’association, au moyen d’une assignation délivrée au siège à Paris.…

  • versement transport Lire plus

    Versement transport : le point sur les conditions d’exonération

    Sur les territoires pour lesquels un versement transport est institué, des exonérations existent.
    Il en est ainsi pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique (RUP), à but non lucratif, qui emploient plus de 9 salariés et dont l’activité est de caractère social.…

  • Bénévolat associatif Lire plus

    Valoriser le bénévolat associatif auprès des enfants et des jeunes

    « L’engagement militant des associations impliquant des bénévoles et salariés constitue une véritable ressource sociétale qui doit être valorisée, et dont l’incontestable utilité sociale doit être reconnue. »

    Forte de cette conviction, la commission « Vie associative » de la Cnape, fédération des associations de protection de l’enfant, a mené des réflexions et un partage d’échanges depuis fin 2016.…

  • juge-atteinte-ordre-public Lire plus

    Le juge doit apprécier l’atteinte à l’ordre public

    Le ministère de l’Intérieur s’est opposé à l’acceptation de plusieurs legs qui avaient été consentis à une association internationale. Il dispose de cette faculté lorsque les activités de cet établissement ou de ses dirigeants sont contraires à l’ordre public, ce qu’il avait estimé en l’espèce.…

  • mecenat-entreprise Lire plus

    Mécénat : les entreprises incitées à donner

    Les entreprises peuvent profiter d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices au titre des versements effectués à destination de structures éligibles telles que les associations.

    Dans un litige portant sur la valeur ajoutée, l’administration, suivie par le juge, soutenait qu’un don effectué par une entreprise à une association ne pouvait être comptabilisé comme une charge déductible de la valeur ajoutée.…

  • engagement Lire plus

    Appel à contributions de la Fonda : « Quelles formes prend l’engagement aujourd’hui ? »

    À l’occasion de la sortie prochaine de l’étude menée par Lionel Prouteau sur les chiffres du bénévolat en France, la Fonda consacrera le dossier de sa revue La Tribune Fonda de septembre 2018  à l’engagement.

    La Fonda lance un appel à contribution pour une série d’articles dont les thèmes peuvent concerner :

    • Une analyse et une présentation de l’évolution des formes de l’engagement et des enjeux qui y sont liés ;
    • Une analyse sur la définition et les formes de l’engagement ;
    • Une analyse et une présentation de la façon dont les associations – ou d’autres structures – ont su prendre la mesure de ces enjeux et proposer des formats innovants répondant aux nouvelles attentes en matière d’engagement ;
    • Une présentation d’initiatives proposant un format original d’engagement

    Cet appel à contribution est ouvert jusqu’au 26 Mai.

  • sportif Lire plus

    Licence sportive : pas d’atteinte à la liberté d’association

    Les fédérations sportives sont autorisées à prévoir que les membres adhérents des associations qui leur sont affiliées doivent être titulaires d’une licence sportive (article L. 131-6 du code du sport).

    Une union et une association contestent ces dispositions, au motif qu’elles porteraient atteinte à la liberté d’association.…

  • Lawyers exchanging paperwork in office Lire plus

    Intérêt à agir et opposition entre associations

    Certains contentieux peuvent opposer des associations entre elles, alors que chacune a un intérêt légitime à agir.

    Tel est le cas à propos des travaux de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse, que le Premier ministre a décrété d’utilité publique et urgents.…