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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • licenciement Lire plus

    Licenciement : quand la cour rappelle le formalisme à respecter

    Si l’une des récentes ordonnances Macron  a assoupli les règles du licenciement au profit d’un « droit à l’erreur »au bénéfice de l’employeur – les griefs invoqués par l’employeur pourront être précisés après sa notification –, la Cour a tenu à rappeler combien le respect du formalisme demeure primordial.…

  • apprenti Lire plus

    Apprentissage : la rupture unilatérale n’était pas envisageable

    Dans une récente affaire, un apprenti avait conclu un premier contrat d’apprentissage auquel il avait mis un terme par anticipation. À la suite de la rupture de ce contrat, l’apprenti avait alors conclu un autre contrat du même nom avec un nouvel employeur pour terminer sa formation.…

  • jpass Lire plus

    Les lauréats des Trophées J.PASS 2017

    Chaque année, Familles Rurales, en partenariat avec le Crédit Mutuel, organise un appel à projets. Tous les jeunes entre 12 et 25 ans peuvent y participer pour valoriser des actions qu’ils ont mis en place dans le milieu rural.

    Cette année, le jury a dû faire un choix parmi une quarantaine de dossiers éligibles.…

  • marteau-juge Lire plus

    L’association souhaitait pourtant se porter partie civile …

    Dans l’affaire jugée, une toute jeune association de contribuables s’était plainte d’un projet immobilier pharaonique lancé par une municipalité sur fond de forts soupçons de corruption.

    La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris l’avait néanmoins jugée recevable en sa constitution de partie civile compte tenu, notamment, de l’existence du préjudice personnel par elle.…

  • poing Lire plus

    Association de consommateur et action conjointe en justice

    Dans une récente affaire, la cliente d’une banque avait procédé, par l’intermédiaire de cette dernière, à l’achat d’actions. Se prévalant d’un manquement de la banque à ses obligations de mise en garde, la cliente l’avait assignée en paiement de dommages-intérêts.…

  • semaine-finansol Lire plus

    Semaine de la Finance Solidaire

    Finansol organise du 6 au 13 Novembre, la 10ème édition nationale de la Semaine de la finance solidaire, avec au programme de nombreux événements pour faire prendre conscience qu’il est possible de donner du sens à son épargne en soutenant des projets répondant aux enjeux de la société.…

  • mois-ess Lire plus

    Le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire

    Le Mois de l’ESS se déroule tous les ans au Mois de novembre sur l’ensemble des régions de France. Il fête cette année ses 10 ans.

    Ce Mois de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) permet le renforcement d’un sentiment d’appartenance des acteurs de l’ESS à travers notamment :

    • la mobilisation des acteurs locaux, régionaux, nationaux ;
    • la co-organisation d’événements par plusieurs entreprises, réseaux, familles de l’ESS (près de 2000 évènements en 2016) ;
    • l’affichage des événements (environ 2000) et des organisateurs sous un logo commun ; l’intégration des événements et des organisateurs dans un programme collectif.
  • licenciement2 Lire plus

    Le pouvoir de licencier doit être explicite

    Les pouvoirs du président d’association induisent, sauf disposition statutaire attribuant la compétence à un autre organe, la faculté d’engager une procédure de licenciement.

    La Cour de cassation a récemment tenu à préciser qu’une délégation de pouvoir de licencier devait nécessairement émaner du président ou, à défaut, de l’organe compétent éventuellement désigné dans les statuts.…

  • centre-commercial Lire plus

    Nul ne peut être membre d’une association contre son gré

    Une société exploitant un commerce de détail a conclu un bail commercial avec la société gestionnaire d’un centre commercial, ce contrat contenant une clause stipulant comme condition essentielle l’adhésion du locataire à l’association des commerçants du centre commercial. Quelque temps plus tard, la société locataire a notifié à l’association son retrait de celle-ci et cessé de régler ses cotisations, ce que cette dernière a contesté en vain.…

  • conges-payes Lire plus

    Congés payés conventionnels : du nouveau en termes de preuve

    Un arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre dernier a apporté ses précisions quant aux règles applicables aux congés payés annuels supplémentaires prévus par une convention collective nationale (CCN).

    S’il appartient à l’employeur de s’assurer de la possibilité pour ses salariés d’exercer leurs droits aux congés légaux, la Cour de cassation a ici précisé que tel était aussi le cas en présence de congés dits « conventionnels », c’est-à-dire prévus par la CCN.…

  • creancier Lire plus

    L’association qui fournit une garantie financière à ses adhérents est un créancier professionnel

    Dans une récente affaire, les cogérants d’une société s’étaient chacun rendus caution personnelle et solidaire d’un engagement envers un créancier – une association sans but lucratif – qui se définit à travers ses statuts comme un garant professionnel.

    La société ayant été mise en liquidation judiciaire, l’association-créancier a assigné un des cogérants, lequel cogérant a opposé la nullité de son engagement en raison de l’absence des mentions manuscrites prévues par les textes.…

  • contrats-aides Lire plus

    Selon le Conseil d’État, le maintien des contrats aidés n’est pas un droit

    Suite à la circulaire du 6 septembre 2017 qui fixe les orientations à respecter pour la mise en œuvre du dispositif des contrats aidés pour le 2d semestre 2017, certaines associations ont demandé sa suspension en estimant que l’apparente pérennité du dispositif constituait une raison d’espérer sa poursuite et que cette instruction portait atteinte au principe de continuité du service public.…

  • guide-benevolat Lire plus

    Le guide du bénévolat 2017-2018

    Le ministère chargé de la vie associative édite le « Guide du bénévolat ».

    Cette publication, actualisée annuellement, s’adresse à tous les bénévoles.

    Elle détaille le cadre juridique et tous les droits du bénévolat : les congés qui existent pour l’exercice d’activités bénévoles, les dispositifs de formation, les points auxquels prêter attention relatifs aux responsabilités civile, pénale et financière…

    Ce guide permet de détailler de façon concrète les récentes évolutions législatives liées à la vie associative, et notamment :

    • la possibilité pour les mineurs de prendre des responsabilités dans une association ;
    • la valorisation de l’engagement dans les établissements d’enseignement supérieur ;
    • le nouveau Compte Engagement Citoyen, permettant aux bénévoles de valoriser leur engagement citoyen.
  • salarié association Lire plus

    Mise à disposition d’un salarié par une association intermédiaire

    Dans une récente affaire, une salariée embauchée par une association intermédiaire dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) avait été mise à disposition auprès d’un particulier pour effectuer des prestations dites « familiales ».

    Après plus de 7 années de travail et un dernier CDD, la salariée avait saisi les prud’hommes pour obtenir la requalification de ses contrats de travail.…

  • pole-emploi Lire plus

    Cumul bénévolat-chômage : précisions jurisprudentielles

    Si le cumul d’une activité de bénévolat avec la perception d’allocations chômage n’est aucunement interdit – malgré un encadrement strict –, une récente décision est venue préciser un point particulier.

    Dans une récente affaire, un chargé de développement artistique fraîchement licencié par l’association qui l’employait avait repris une activité bénévole au sein de celle-ci, tout en percevant des allocations chômage de la part de Pôle emploi.…

  • rupture-contrat Lire plus

    Le représentant d’association, ce mandataire de droit commun

    Dans l’affaire jugée, une personne a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes au titre tant de la rupture que de l’exécution du contrat de travail soutenant avoir été engagée par une association par l’intermédiaire d’un représentant de celle-ci aux termes d’un contrat de travail à durée indéterminée.…

  • cadenas Lire plus

    Entraves entre associations

    Une association a récemment engagé une action contre une autre association et ses dirigeants au titre de l’entrave à la liberté d’association.

    Etaient en effet reprochés le changement des serrures d’un local associatif, la pose d’un imposant cadenas sur le portail d’un terrain occupé par les associations.…

  • president-agir Lire plus

    Pouvoirs du président et action en justice

    La loi est muette quant à la question du pouvoir du président de fondation d’engager cette dernière à l’égard des tiers. Si la difficulté est souvent tranchée par les statuts, la situation peut virer au casse-tête quand ceux-ci sont muets.

    Ainsi, une décision de la Cour de cassation a récemment apporté son éclairage en déduisant que « le président du conseil d’administration [d’une fondation] disposait de la capacité d’agir en justice sans accord préalable du conseil d’administration ».…

  • arret-maladie Lire plus

    Bénévolat et arrêt-maladie ne font pas (toujours) bon ménage

    Est-il systématiquement possible d’exercer une activité associative – et plus exactement bénévole – au cours d’un arrêt maladie ? Non, il faut prendre certaines précautions. D’abord, l’activité en cause doit être « expressément et préalablement autorisée » par le médecin traitant.…