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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • emploi-retraite Lire plus

    Cumul emploi-retraite : les précisions de l’assurance-vieillesse

    La retraite personnelle peut être cumulée avec des revenus d’activité professionnelle sous certaines conditions.

    Les conditions du cumul emploi-retraite dit « total », du cumul emploi-retraite « plafonné » et des règles de cumul dans le cadre de la liquidation unique des régimes alignés (LURA) sont ainsi précisées.…

  • ess Lire plus

    Création du haut-commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale

    Un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale a récemment été créé.

    Quatre types de missions lui ont été attribués :

    • l’animation et la coordination de l’action des différents ministères en matière d’ESS et d’innovation sociale ;
    • la coordination de l’ensemble des actions des ministères dans leurs relations avec les collectivités publiques et les représentants de l’ESS ;
    • la représentation de la France dans les instances européennes et internationales compétentes dans le domaine de l’ESS et de l’innovation sociale ;
    • et la promotion des modes d’entreprendre de l’ESS.
  • manifestation-sportive Lire plus

    Manifestations sportives : un vent de simplification dans leur organisation

    La procédure relative à l’organisation des manifestations sportives a été simplifiée.

    Cette procédure passe d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration pour les manifestations suivantes : les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, celles de plus de cinquante véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants et les manifestations de véhicules terrestres à moteur sur circuit homologué.…

  • Code du travail Lire plus

    La réforme du code du travail en quelques mots

    Les TPE-PME, dont font partie la plupart des associations, sont directement concernées.

    • Pour les entreprises de moins de 11 salariés, un accord d’entreprise sera validé par les deux tiers des salariés.
    • Pour les structures de 11 à 49 salariés, l’employeur pourra négocier avec un élu non mandaté par un syndicat.
  • festivals mis en sourdine Lire plus

    Associations culturelles : les festivals bientôt mis en sourdine

    Un récent décret élargit le champ de la réglementation aux lieux ouverts tels que les festivals et les concerts en plein air.

    Il définit également les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux ainsi que leurs modalités d’enregistrement et d’affichage et détermine les mesures de prévention des risques auditifs : telles que l’information du public, la mise à disposition de protections auditives individuelles et la mise en place de dispositions permettant le repos auditif.…

  • licenciement Lire plus

    Le licenciement relève de la compétence du bureau

    Dans une récente affaire, un directeur adjoint de deux associations a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave. Son licenciement a été considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. Pourquoi ?

    Parce que selon les statuts de chacune des associations, leur bureau était investi de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association.…

  • non-conformite Lire plus

    Quand la non-conformité des statuts associatifs est sans conséquence

    Une association syndicale libre (ASL) a, sur le fondement d’un jugement ayant condamné deux de ses membres à lui payer une certaine somme, fait procéder à la saisie-attribution de leur compte bancaire.

    Ceux-ci, se prévalant de l’absence de mise en conformité de ses statuts, l’ont assignée en annulation de cette saisie.…

  • agence-de-voyage Lire plus

    Pas d’assimilation d’une association à une agence de voyages

    La responsabilité de plein droit prévue par l’article L. 211-16 du code du tourisme pesant sur les personnes qui se livrent ou apportent leur concours à l’organisation de voyages ou de séjours ne s’applique pas à une association ayant, en lien avec diverses agences de voyages, « organisé » un voyage, dès lors qu’elle n’a pas perçu de rémunération pour ce faire.…

  • Chasseurs Lire plus

    Une association de chasse reconnue pénalement responsable

    Une association de chasse a été condamnée pour homicide involontaire à 10 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis. Quant au directeur de la chasse, il a été condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et s’est vu signifier, à titre de peine complémentaire, le retrait de son permis de chasser ; et cela à la suite de la blessure mortelle par un projectile d’un participant à une chasse organisée par l’association en question.…

  • étude paysage associatif Lire plus

    Enquête sur le paysage associatif français en 2017

    Viviane Tchernonog, chercheure au CNRS, et le Centre d’Economie de la Sorbonne ( Laboratoire CNRS / Université paris1 Panthéon-Sorbonne), avec le soutien du Crédit Mutuel, conduisent une nouvelle édition de l’enquête Paysage associatif.

    Réalisée tous les 6 ans, son objectif est de faire un état du secteur associatif français en 2017 mais aussi de mesurer les transformations intervenues dans les dernières années.…

  • finance participative Lire plus

    Finance participative : les missions des associations chargées du suivi de l’activité

    L’ordonnance du 22 juin 2017 est venue apporter des précisions sur les missions des associations chargées du suivi de l’activité professionnelle individuelle des conseillers en investissements participatifs.

    Ces associations sont désormais tenues de déterminer des « procédures écrites aux termes desquelles elles décident : de l’adhésion, du retrait de l’adhésion, du contrôle et de la sanction de leurs membres conseillers en investissements participatifs (CIP)».…

  • dons alimentaires Lire plus

    Tout sur les dons alimentaires aux associations caritatives…

    La Direction générale de l’alimentation rappelle le cadre législatif et réglementaire en matière de sécurité sanitaire des aliments applicable aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire aux associations caritatives (paquet hygiène, habilitation, convention de don…).

    Elle expose par ailleurs les points principaux à vérifier dans le cadre d’un contrôle officiel en sécurité des aliments des structures effectuant des dons alimentaires à destination desdites associations.…

  • Service civique Lire plus

    Service civique : quel bilan pour 2016 ?

    Si en 2016, le service civique a connu un certain succès, notamment par sa constante augmentation (+39 000 volontaires en 2015), il n’en demeure pas moins sous l’objectif des 110 000 jeunes volontaires qui avait été fixé.

    Dans un récent rapport d’activité, l’Agence du service civique nous fait part de son constat et retient de 2016 quelques informations-clés.…

  • VAE-animation Lire plus

    La mise en œuvre de la VAE est précisée

    Médico-social, animation, sport… la validation des acquis de l’expérience est très prisée par le secteur associatif. Un récent décret a enfin précisé les modalités de mise en œuvre de la VAE.

    Le texte fixe ainsi les règles de calcul de la durée des activités en milieu professionnel qui sont nécessaires à l’examen de la demande de VAE et en précise la procédure de recevabilité.…

  • service-civique Lire plus

    Le montant de l’aide de la formation civique est fixé !

    Dans le cadre du service civique, les volontaires effectuant un engagement de service civique ont droit à une formation civique et citoyenne.

    Les organismes agréés par l’Agence du service civique qui accueillent ces volontaires perçoivent une aide pour l’organisation de cette formation.…

  • accueil-mineur Lire plus

    Les accueils collectifs de mineurs : priorités de la campagne de contrôle 2017

    La période estivale est synonyme de « rush » pour les organismes d’accueil collectif de mineurs (ACM).

    C’est dans ce contexte qu’une récente instruction est venue rappeler le cadre général applicable à la protection des mineurs que ces organismes accueillent à l’occasion des vacances scolaires ou des congés professionnels et des loisirs.…

  • Pollution des eaux Lire plus

    Action en justice : l’agrément doit être valable au jour de l’assignation

    Dans une récente affaire, une fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique – ayant le statut d’association – a assigné une société de traitement des eaux en responsabilité pour pollution. La pollution avait eu lieu le 23 août 2010 et l’assignation avait été délivrée – semble-t-il – le 27 avril 2012.…

  • Dons alimentaires Lire plus

    Dons alimentaires aux associations : une évaluation au coût de revient

    La valeur servant de base à la liquidation de la réduction d’impôt mécénat au profit des entreprises n’est plus, pour les produits alimentaires, aussi strictement définie par l’administration fiscale.

    Auparavant, un faible choix était laissé au donateur de tels produits affectés d’une date limite de consommation.…