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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • geiq Lire plus

    Insertion par l’activité économique : les GEIQ reconnus

    Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), constitués essentiellement sous forme associative, peuvent être labellisés à compter du 1er janvier 2016. Pour ce faire, ils doivent répondre aux conditions fixées dans un cahier des charges établi par la Fédération française des GEIQ et approuvé par le ministre de l’emploi.…

  • demission Lire plus

    Démission d’un membre : prise d’effet immédiate

    « Celui qui a adhéré à une association pour un temps indéterminé peut s’en retirer à tout moment, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire ». À l’occasion d’un arrêt de cassation, le juge a rappelé que conformément à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 relatif au contrat d’association, la démission d’un membre prend effet immédiatement, quelles que soient les conditions posées par les statuts.…

  • dla Lire plus

    Accompagnement : le DLA élargi

    Le dispositif local d’accompagnement (DLA) est étendu aux structures mentionnées à l’article 61 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)* : coopératives, mutuelles, fondations, entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), etc.

    Le décret précise la finalité du dispositif : la création, la consolidation, le développement de l’emploi et l’amélioration de la qualité de l’emploi par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée.…

  • hcva Lire plus

    Les nouveaux contours du HCVA

    Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est désormais présidé par le Premier ministre ou, en cas d’empêchement, par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant. Le Premier ministre désigne un secrétaire général chargé d’assurer l’organisation des travaux du Conseil, de les préparer et d’assister à ses réunions.…

  • cer Lire plus

    Générosité publique et CER

    La Cour des comptes recommande de simplifier le compte d’emploi des ressources (CER) des organismes faisant appel à la générosité publique. Pour la Cour des comptes, le CER n’assure toujours pas une transparence financière suffisante. Sa complexité le rend peu compréhensible pour un non-spécialiste ce qui ne permet pas de comprendre les évolutions d’une année sur l’autre.…

  • loi_macron Lire plus

    Souscription par un dirigeant : ce que change la loi Macron

    La loi Macron supprime l’interdiction de souscription d’obligations par un dirigeant. La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)* avait en effet facilité les émissions obligataires par les associations, mais prévoyait que leurs dirigeants (personnes physiques ou morales) ne pouvaient pas en souscrire.…

  • jeune_accessibilite Lire plus

    Accessibilité : ordonnance modifiée et ratifiée !

    L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées* est ratifiée. Désormais, un jeune en situation de handicap peut postuler pour un service civique jusqu’à ses 30 ans, au lieu de 25.…

  • comptabili Lire plus

    Mot d’ordre : simplification !

    Le régime des associations et des fondations est simplifié. Des dispositions générales (déclaration, agrément, transformation) au financement (subvention, appel public à la générosité) en passant par des dispositions spécifiques aux associations et fédérations sportives, de nombreux domaines sont affectés. Par exemple, l’obligation de tenir un registre spécial pour consigner les modifications statutaires et les changements survenus dans l’administration de l’association est supprimée ; l’infraction sanctionnant son non-respect également.…

  • embauche Lire plus

    Aides à l’embauche

    Les entreprises qui embauchent leur premier salarié pour un emploi durable entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 bénéficient d’une aide de l’Etat de 4 000 euros sur deux ans. Le contrat de travail doit être à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 12 mois.…

  • protection_environnement Lire plus

    Tierce opposition : validité du recours

    Une association de protection de l’environnement peut former tierce opposition contre la décision du juge administratif annulant le refus opposé par l’autorité administrative à une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée et autorisant, par la même décision, une telle installation.

    Les communes, leurs groupements et les tiers peuvent contester la légalité des autorisations délivrées par l’administration et peuvent également exercer un recours lorsque l’autorisation, d’abord refusée par le préfet, est délivrée par le juge administratif du plein contentieux des installations classées.…

  • distrib_eau Lire plus

    Logement décent : les coupures d’eau interdites

    Les distributeurs d’eau ne peuvent interrompre la distribution d’eau dans une résidence principale pour non-paiement des factures ; une telle interdiction, valable tout au long de l’année, ne porte atteinte ni à la liberté contractuelle, ni à la liberté d’entreprendre et n’est pas contraire à la Constitution.…

  • geolocalisation Lire plus

    La géolocalisation des salariés sous contrôle

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) renforce l’encadrement de la géolocalisation par les entreprises. Une norme simplifiée no 51 est constituée, qui précise les conditions de contrôle et de conservation des données.

    Notamment, la CNIL interdit toute géolocalisation en dehors du temps de travail, et même durant le temps du trajet.

  • cheque-emploi-associatif Lire plus

    Chèque emploi associatif et contrat de travail écrit

    Une association ne peut se dispenser d’établir un contrat écrit lorsque la loi l’impose et que, par ailleurs, les règles encadrant le chèque emploi associatif (CEA) ne prévoient pas de dispense.

    Ce qui vaut pour les contrats de travail à durée déterminée ou le travail à temps partiel ne vaut pas pour les autres formes de contrat.…

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    ESUS : du nouveau pour l’agrément

    Les nouvelles conditions d’agrément des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) sont précisées. La charge induite par l’objectif d’utilité sociale de l’entreprise doit avoir un impact significatif sur son compte de résultat ou sa rentabilité financière. Le décret pose également des exigences quant à la politique de rémunération de l’entreprise.…

  • apprenti Lire plus

    Une nouvelle aide pour l’apprentissage

    L’aide « TPE jeunes apprentis » est créée depuis le 1er juin 2015. Elle concerne les entreprises de moins de 11 salariés qui concluent un contrat avec un apprenti de moins de 18 ans à la date de signature du contrat.…

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    Associations et conjoncture en 2015

    La période 2013-2014 a marqué une augmentation de 6 % du nombre de nouvelles associations par rapport à 2012-2013, augmentation qui s’est stabilisée depuis.

    En 2015, le premier trimestre indique une progression de l’emploi associatif de 0,2 % par rapport à celui de 2014, alors que l’ensemble de l’emploi privé a diminué de 0,1 %.…

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    Quartiers prioritaires : exonération de taxe foncière

    Le décret du 9 juin dernier précise les obligations déclaratives pour les redevables souhaitant bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Celle-ci, prévue à l’article 1466 A du code général des impôts, est applicable pour les immeubles affectés à une activité commerciale, situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et répondant aux conditions d’exonération de la cotisation foncière des entreprises.…

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    Financement du spectacle vivant

    Un nouveau dispositif d’aides est mis en place, pour soutenir des projets et des activités de création présentés par des artistes, compagnies et ensembles professionnels dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de rue et du cirque.…