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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • investissement Lire plus

    L’investissement, au service des associations

    Parce que l’investissement n’est pas une pratique réservée aux grandes entreprises, l’Autorité des marchés financiers publie un guide à l’intention des associations, fondations et fonds de dotation, visant à leur donner les bases d’une stratégie réussie d’investissement.

    L’investissement financier peut avoir pour objectif d’optimiser la gestion de la trésorerie, de couvrir un passif identifié ou encore de participer activement aux revenus de la structure.…

  • responsabilite Lire plus

    L’association non-propriétaire n’est pas l’unique responsable

    Une association à qui une personne a mis à disposition un terrain est, en tant que gardienne, responsable du dommage causé par ce bien, en l’occurrence du fait de l’effondrement d’un pilier sur un enfant.

    Mais elle peut demander à être garantie par le propriétaire du terrain du fait des négligences de ce dernier.…

  • aide_alimentaire Lire plus

    Aide alimentaire : les associations au cœur du dispositif

    Les priorités 2015-2017 du programme national pour l’alimentation sont précisées. Misant notamment sur le « don alimentaire », le ministère de l’Agriculture préconise une implantation des associations d’aide alimentaire dans toutes les régions, « la mise en relation des donateurs et des associations caritatives étant un facteur facilitateur important du don ».…

  • contrat Lire plus

    Chèque emploi associatif : la simplification n’efface pas les obligations

    Les associations utilisant le chèque emploi associatif (CEA) sont réputées satisfaire à un certain nombre d’obligations, et notamment celles relatives à l’établissement d’un contrat de travail écrit, s’agissant d’un travail à temps partiel. Cependant, pour bénéficier du système, l’association employeur doit compléter un formulaire comportant, notamment, un volet « identification du salarié » qui doit être transmis au Centre national du chèque emploi associatif (CNCEA) au moins huit jours avant le début de la relation de travail.…

  • emploi Lire plus

    Associations d’insertion : un temps partiel dérogatoire

    Afin de donner plus de souplesse aux associations d’insertion, un décret précise dans quelles conditions il peut être dérogé à la durée minimale de travail pour les salariés en grande difficulté employés en contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI).

    La dérogation à la durée minimale de 20 heures par semaine ne peut intervenir qu’après un examen par Pôle emploi de la situation de la personne concernée qui, en tout état de cause, doit rencontrer des difficultés sociales et/ou professionnelles particulièrement importantes, caractérisant une situation de grande exclusion.

  • association Lire plus

    Intérêt à agir : une exception pleine de promesses !

    Une association dont l’objet social défini par les statuts est large n’est en principe pas fondée à agir à l’encontre d’une décision administrative d’application locale.

    Toutefois, le Conseil d’État a exceptionnellement ouvert cette possibilité à une telle association s’agissant d’une question de droit qui excédait par sa nature et son objet les seules circonstances locales.…

  • gestion Lire plus

    Dirigeant de fait : les critères de qualification

    Une personne assurant au quotidien la gestion d’une association, sans que le président de droit n’intervienne, qui bénéficie de la signature sur les comptes bancaires, peut disposer sans contrôle des fonds associatifs. Cette circonstance est suffisante pour le juge administratif pour considérer qu’il est « maître de l’affaire », donc dirigeant de fait, et destinataire des sommes distribuées.…

  • asso_admin Lire plus

    Relations associations/administration : saisine électronique, qui a le droit ?

    Toute association qui entend saisir une administration par voie électronique doit s’identifier en renseignant son numéro d’inscription au répertoire national des associations. Afin qu’elles puissent exercer ce droit, l’administration doit informer le public des téléservices qu’elle met en place.

    Nombre de démarches sont néanmoins exclues du champ d’application du droit des associations de saisir l’administration par voie électronique ; en voici une liste non exhaustive : déclaration des ruptures conventionnelles de contrats à durée indéterminée ; habilitation et agrément des associations et de leurs représentants en zone d’attente ; autorisation de dérogation aux règles d’accessibilité des établissements recevant du public…

     Décrets nos 2015-1404, 2015-1422, 2015-1423 et 2015-1426 du 5 novembre 2015, JO du 6

  • ess Lire plus

    Immatriculation : la mention ESS reconnue !

    A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pouvant se prévaloir de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS)* auront la possibilité de faire figurer cette mention sur leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).…

  • bafa Lire plus

    BAFA et BAFD : la réforme opérationnelle

    Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs sont réformés depuis le 1er octobre 2015. Les nouveaux textes ont pour objectif de simplifier, rationaliser et clarifier les procédures, tant pour les organismes de formation habilités que pour les candidats.…

  • reunion Lire plus

    Assemblée générale : de l’importance des statuts

    Les règles de fonctionnement d’une association ne peuvent être modifiées que par l’assemblée générale extraordinaire (sous réserve d’une plus large liberté prévue dans les statuts), alors que le non-respect des statuts, tel que le vote de non-adhérents, annule les décisions adoptées.…

  • president2 Lire plus

    Une délibération du conseil d’administration inopérante

    Dans le silence des statuts, ce n’est pas le conseil d’administration mais bien l’assemblée générale qui doit habiliter le président de l’association à agir en justice.

    Le président d’une association, au nom de cette dernière, attaque en justice une décision municipale.…

  • stagiaire2 Lire plus

    Stagiaires : les quotas sont fixés

    Très attendu depuis la réforme du statut des stagiaires*, un décret fixe les conditions et les limites dans lesquelles les organismes d’accueil peuvent faire appel à des stagiaires. Ainsi, ce nombre ne peut, en principe, excéder :

    –   15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur pour les organismes d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 ;

    –   3 stagiaires pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inférieur à 20.…

  • assistance Lire plus

    SARL et association : les liaisons peuvent être dangereuses

    Un couple crée, dans le même secteur d’activité (le service à la personne), une SARL et une association. Or, les deux structures sont dans les mêmes locaux, utilisent des mêmes outils de communication et mettent à disposition les salariés à prix coûtant.…

  • trophees_jpass2016 Lire plus

    Les Trophées J.PASS 2016 sont lancés !

    L’édition 2016 des Trophées J.PASS, organisée par Familles Rurales et le Crédit Mutuel, est ouverte. Cet appel à projets permet d’accompagner des groupes de jeunes, âgés de 12 à 25 ans, dans la réalisation de leurs projets et de valoriser leurs initiatives.…

  • guide_avise2015 Lire plus

    Projets d’utilité sociale : suivez le guide !

    L’Avise publie un guide pour aider les créateurs d’activité d’utilité sociale à choisir la forme juridique la mieux adaptée à leur projet.

    La forme associative est mise à l’honneur et ses caractéristiques sont minutieusement détaillées. Elle présente de nombreux avantages, parmi lesquels on peut citer la souplesse de ses statuts ou encore la gestion désintéressée, même si l’association peut avoir une activité commerciale.…

  • eleves Lire plus

    Vie associative : l’engagement à bonne école

    Comment le gouvernement entend-il reconnaître et promouvoir l’engagement des élèves dans la vie démocratique de l’école et dans la vie associative ?

    En premier lieu, par le parcours citoyen : ce dispositif a pour but de contribuer à développer chez les élèves l’apprentissage de la citoyenneté et à transmettre le sens des valeurs républicaines dispose de plusieurs cordes à son arc.…