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    Nouveau focus : Le chèque emploi associatif (CEA)

    L’association est un employeur comme un autre. Cependant, afin d’alléger les charges des bénévoles, le législateur a simplifié certains dispositifs liés à l’embauche de salariés, tels que le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) ou le chèque emploi associatif (CEA), dont le régime a été récemment étendu.…

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    Libéralités consenties aux associations

    La loi relative à l’économie sociale et solidaire* a autorisé certaines associations à accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires. Un décret modifie la procédure d’acceptation et celle d’opposition du préfet de département. Depuis le 10 juillet 2015, les associations, à l’exception des associations cultuelles, doivent fournir toute justification tendant à établir que l’ensemble de leurs activités ont un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique (souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art, défense de l’environnement naturel ou diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises).…

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    Le chèque emploi associatif est étendu

    Depuis le 1er juillet 2015, les associations à but non lucratif et les fondations dotées de la personnalité morale employant moins de 20 salariés (au lieu de moins de 10 précédemment) peuvent utiliser le chèque emploi associatif (CEA).

    Le CEA permet de satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi des salariés.…

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    Fondations : publication du décret sur les restructurations

    Le décret* visant à donner un cadre juridique aux opérations de restructurations entre fondations et entre fondations et associations est publié. Il garantit notamment l’information des membres des structures et des tiers intéressés sur les conditions desdites opérations. L’entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1er octobre 2015.…