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  • Santé : l’action de groupe est possible Lire plus

    Santé : l’action de groupe est possible

    Désormais, une association d’usagers agréée du système de santé peut mener une action de groupe en justice. L’association doit être agréée dans les conditions prévues par le Code de la santé publique (art. L. 1114-1). Cette action de groupe vise à obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des usagers du système de santé.…

  • aide-financiere Lire plus

    Financement de l’IAE en 2016

    Le montant de l’aide financière aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) est revalorisé au 1er janvier 2016 :

    •  10 143 € pour les entreprises d’insertion ;
    •  4 311 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
    • 1 319 € pour les associations intermédiaires ;
    • 19 474 € pour les ateliers et chantiers d’insertion, dont 985 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.
    …
  • contrat-aide Lire plus

    193 000 contrats aidés programmés

    Les contrats aidés pour le premier semestre 2016, sont ainsi programmés :

    • 35 000 emplois d’avenir (hors emplois d’avenir professeur) ;
    • 123 000 CUI-CAE (secteur non marchand) ;
    • 35 000 CUI-CIE (secteur marchand).

    Les efforts doivent être concentrés sur les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et sur le développement de l’emploi des personnes handicapées.…

  • sport Lire plus

    Un nouveau métier : l’accompagnant éducatif et social

    Le diplôme d’auxiliaire de vie sociale (AVS) et celui d’aide médico-psychologique (AMP) fusionnent et deviennent le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social. Dans le secteur médico-social, il constitue le premier niveau de qualification du travailleur social (niveau V).

    L’accompagnant éducatif et social intervient dans la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, quel que soit leur âge.…

  • embauche16 Lire plus

    Aide à l’embauche : le coup de pouce de la rentrée

    Annoncée par le Président de la République le 18 janvier dernier, une nouvelle aide à l’embauche est mise en place pour les entreprises de moins de 250 salariés.

    Le salarié doit être embauché :

    • En CDI ou en CDD de plus de six mois ;
    • Moyennant une rémunération inférieure ou égale au Smic majoré de 30 %.
    …
  • benevoles Lire plus

    Formation des bénévoles : appel à projets 2016

    La direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative (DJEPVA) lance son appel à projets pour 2016 au moyen du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) au titre de la formation des bénévoles.

    La date limite d’envoi des dossiers est le 21 février 2016.…

  • feminisation Lire plus

    Accidents du travail : taux au 1er janvier 2016

    Les taux collectifs de cotisations AT/MP sont fixés. Pour le secteur associatif, on retiendra :

    –   accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées ou personnes handicapées ; accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l’enfance, l’adolescence ;  action sociale ; services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) : 3,3 TC(*) ;

    –   associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements, personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation : 1,4 TC(*) ;

    –   associations ou sociétés sportives ne gérant pas d’équipements : 1,4 TC(*) ;

    –   associations intermédiaires (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition) : 3,9 TC(*).…

  • groupe Lire plus

    Vie associative : retour sur 30 ans d’adhésion

    L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les résultats d’une enquête sur les pratiques associatives en France.

    Depuis 1983, le taux d’adhésion est stable.

    En 2013, près de 42 % des personnes âgées de 16 ans ou plus (21 millions de personnes) sont membres d’au moins une association durant les 12 derniers mois.…

  • aide Lire plus

    Association : appréciation de l’intérêt à agir

    Pour déterminer l’intérêt à agir d’une association, le juge administratif apprécie le lien entre l’objet de l’association tel qu’il résulte des statuts et l’acte administratif dont la légalité est contestée. Ce lien est évalué disposition par disposition.
    Ainsi, une association qui a pour objet d’œuvrer « pour la mise en œuvre d’une politique de prévention, de santé publique et de réparation des risques liés à l’amiante » peut agir à l’encontre des dispositions d’un décret déterminant les travaux susceptibles d’entraîner une exposition à l’amiante.…

  • Lire plus

    Fiscalité des associations : revalorisations annuelles

    Un certain nombre de seuils et limites sont revalorisés pour l’année 2016. Ainsi, l’abattement de la taxe sur les salaires est fixé à 20 283 euros et les versements effectués au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté et ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 % sont plafonnés à 530 euros.…

  • comedienne Lire plus

    Associations : attention au travail dissimulé !

    Une comédienne se produisant régulièrement dans un théâtre géré par une association, sans être déclarée comme salariée ni immatriculée comme travailleur indépendant, est qualifiée d’artiste du spectacle par l’Urssaf. Faute d’inscription au registre du commerce, elle est donc considérée comme salariée.…

  • dons Lire plus

    Mécénat : les commentaires de l’administration fiscale à la loupe

    Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) s’est penché sur le projet de Bulletin officiel des finances publiques portant sur les modalités d’application des dispositions fiscales du mécénat.

    Si un certain nombre de mesures sont encore à préciser ou posent des difficultés, le HCVA note avec satisfaction qu’il est prévu que les associations intervenant dans l’espace européen puissent bénéficier de dons de mécénat, sans avoir à exercer une activité prépondérante en France.…

  • investissement Lire plus

    L’investissement, au service des associations

    Parce que l’investissement n’est pas une pratique réservée aux grandes entreprises, l’Autorité des marchés financiers publie un guide à l’intention des associations, fondations et fonds de dotation, visant à leur donner les bases d’une stratégie réussie d’investissement.

    L’investissement financier peut avoir pour objectif d’optimiser la gestion de la trésorerie, de couvrir un passif identifié ou encore de participer activement aux revenus de la structure.…

  • responsabilite Lire plus

    L’association non-propriétaire n’est pas l’unique responsable

    Une association à qui une personne a mis à disposition un terrain est, en tant que gardienne, responsable du dommage causé par ce bien, en l’occurrence du fait de l’effondrement d’un pilier sur un enfant.

    Mais elle peut demander à être garantie par le propriétaire du terrain du fait des négligences de ce dernier.…

  • aide_alimentaire Lire plus

    Aide alimentaire : les associations au cœur du dispositif

    Les priorités 2015-2017 du programme national pour l’alimentation sont précisées. Misant notamment sur le « don alimentaire », le ministère de l’Agriculture préconise une implantation des associations d’aide alimentaire dans toutes les régions, « la mise en relation des donateurs et des associations caritatives étant un facteur facilitateur important du don ».…