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L’ordonnance du 23 juillet 2015 réforme en profondeur le fonctionnement et l’administration des associations et des fondations.
De la création au financement en passant par des dispositions intéressant les associations sportives, cultuelles… Décryptage.
Lire le focus « Simplification du régime des associations et fondations »…
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La période 2013-2014 a marqué une augmentation de 6 % du nombre de nouvelles associations par rapport à 2012-2013, augmentation qui s’est stabilisée depuis.
En 2015, le premier trimestre indique une progression de l’emploi associatif de 0,2 % par rapport à celui de 2014, alors que l’ensemble de l’emploi privé a diminué de 0,1 %.…
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Le décret du 9 juin dernier précise les obligations déclaratives pour les redevables souhaitant bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Celle-ci, prévue à l’article 1466 A du code général des impôts, est applicable pour les immeubles affectés à une activité commerciale, situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et répondant aux conditions d’exonération de la cotisation foncière des entreprises.…
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Un nouveau dispositif d’aides est mis en place, pour soutenir des projets et des activités de création présentés par des artistes, compagnies et ensembles professionnels dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de rue et du cirque.…
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Un décret précise les modalités d’obtention du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) et du diplôme d’État supérieur de la jeunesse et de l’éducation populaire (DESJEPS).
Ainsi, pour l’obtention du DEJEPS spécialité « animation éducative ou culturelle » perfectionnement sportif assorti d’une mention relative à un champ d’activité professionnelle ou disciplinaire et pour le DESJEPS spécialité « animation éducative ou culturelle » spécialité performance sportive, seules les deux unités capitalisables relevant de la spécialité du diplôme sont transversales.…
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L’association est un employeur comme un autre. Cependant, afin d’alléger les charges des bénévoles, le législateur a simplifié certains dispositifs liés à l’embauche de salariés, tels que le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) ou le chèque emploi associatif (CEA), dont le régime a été récemment étendu.…
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La loi relative à l’économie sociale et solidaire* a autorisé certaines associations à accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires. Un décret modifie la procédure d’acceptation et celle d’opposition du préfet de département. Depuis le 10 juillet 2015, les associations, à l’exception des associations cultuelles, doivent fournir toute justification tendant à établir que l’ensemble de leurs activités ont un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique (souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art, défense de l’environnement naturel ou diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises).…
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Depuis le 1er juillet 2015, les associations à but non lucratif et les fondations dotées de la personnalité morale employant moins de 20 salariés (au lieu de moins de 10 précédemment) peuvent utiliser le chèque emploi associatif (CEA).
Le CEA permet de satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi des salariés.…
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Depuis le 1er juillet 2015, les associations à but non lucratif et les fondations dotées de la personnalité morale employant moins de 20 salariés (au lieu de moins de 10 précédemment) peuvent utiliser le chèque emploi associatif (CEA).
Le CEA permet de satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi des salariés.…
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Le décret* visant à donner un cadre juridique aux opérations de restructurations entre fondations et entre fondations et associations est publié. Il garantit notamment l’information des membres des structures et des tiers intéressés sur les conditions desdites opérations. L’entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1er octobre 2015.…
