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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • People at a conference seminar Lire plus

    Association : le dernier mot revient aux statuts…

    La loi du 1er juillet 1901 est muette quant aux modalités de modification des statuts d’une association. Or, une récente décision est venu préciser que pour qu’une association puisse recourir au vote par correspondance, il fallait nécessairement se référer à ses statuts.…

  • Speaker giving a talk in conference hall at business event. Audience at the conference hall. Business and Entrepreneurship concept. Lire plus

    Comment mettre en œuvre le guide des bonnes pratiques de l’ESS ?

    Le Mouvement associatif et la Fonda, en lien avec la Direction interministérielle à l’économie sociale et solidaire, organisent une journée de découverte et d’échanges autour du « Guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS ».…

  • Little boy holding football in futsal gym Lire plus

    Sport : du nouveau pour les associations

    La loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs s’intéresse aux associations sportives.

    Elle donne la possibilité aux ligues professionnelles de se constituer partie civile pour les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs des associations et sociétés sportives qui en sont membres.…

  • Group of children in kindergarten. Showing their imagination and skill and creativity. Selective focus of little girl sitting, holding scissors and cutting paper. Front view. Lire plus

    Accueils de loisirs périscolaires : faire face aux difficultés de recrutement

    Les associations comptent parmi les principaux organisateurs d’offres d’accueil de loisirs périscolaires. Et elles le savent, les recrutements en la matière ne sont pas toujours des plus aisés.

    C’est pour pallier ces éventuelles difficultés que le préfet peut – de manière dérogatoire – autoriser  les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) d’accueils collectifs de mineurs à exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs.…

  • Multiracial Business Team Collaborating at Work Lire plus

    ESS : les femmes et les hommes sur un pied d’égalité ?

    L’économie sociale et solidaire (ESS) est avant tout un mode d’entreprendre et une façon de développer l’économie tout en poursuivant une utilité sociale.

    La notion d’ESS a été consacrée par la loi du 31 juillet 2014, qui prévoit notamment la remise d’un rapport triennal par le Conseil supérieur de l’ESS (CSESS).…

  • driving on highway Lire plus

    Associations et frais kilométriques : barème inchangé pour les salariés

    Les salariés du milieu associatif sont souvent amenés à engager des frais personnels dans le cadre de leurs activités, notamment pour leurs déplacements.

    Sous réserve que les déplacements qu’ils effectuent pour les besoins de l’association soient justifiés, les frais qu’ils engagent ouvrent droit à une réduction d’impôt.…

  • young man and woman stand in their new workplace smiling proudly to camera . Lire plus

    Apprentissage : une aide financière au secours des jeunes

    Nombreux sont les jeunes à souhaiter intégrer une association par le biais d’un contrat d’apprentissage. Cela leur permet de se former à la culture du monde associatif, d’acquérir les méthodes de la structure et devenir des salariés immédiatement opérationnels à l’issue d’un tel parcours.…

  • Collecting Food for Donations Lire plus

    Aide alimentaire : focus sur le contrôle des associations habilitées

    En 2015, 4,8 millions de Français ont eu recours à l’aide alimentaire.

    Celle-ci reposant  essentiellement sur les associations habilitées, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) souhaite que l’action de l’État soit renforcée sur ce secteur via des  contrôles relatifs à l’habilitation et au respect des règles spécifiques au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) pour les associations qui en bénéficient.…

  • Casual business people talking in meeting at the office. Lire plus

    L’association : une entreprise… ou pas ?

    Aussi vrai que les associations sont de plus en plus nombreuses à exercer une activité économique, la concurrence qu’elles se livrent en est toujours plus rude.

    La question se pose alors de manière évidente : une association est-elle une entreprise ?…

  • droit Lire plus

    Fonctionnement de l’association : quand les statuts restent silencieux

    Seuls les statuts peuvent fixer les règles de fonctionnement d’une association. Mais lorsqu’ils restent silencieux, le doute s’installe.

    Une récente décision est venue apporter ses lumières, notamment en ce qui concerne l’engagement des membres. Ainsi, leurs droits et obligations vis-à-vis de l’association ne peuvent être modifiés que si ces derniers ont au préalable donné leur consentement à l’unanimité.…

  • insertion-jeunes Lire plus

    Insertion des jeunes : deux guides à la rescousse des missions locales

    Devoir accompagner les 16-25 ans vers l’emploi et l’autonomie via le parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea), c’est bien. Savoir comment s’y prendre concrètement, c’est encore mieux.

    Pour aider les missions locales à accomplir cette mission, le ministère du Travail a mis à disposition deux guides :

    • le premier détaille la mise en œuvre du parcours et fournit notamment les modèles de contrat correspondants ;
    • le second explicite le fonctionnement de la récente Garantie jeunes et son articulation avec le Pacea.
  • Senior Woman Meeting With Financial Advisor, senior woman signing contract. Selective focus to businesswoman. Lire plus

    Associations employeurs : le gouvernement mise sur les contrats aidés

    Les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes dédiées aux emplois d’avenir (EAV), contrats uniques d’insertion (CUI) et contrats initiatives emploi (CIE) pour le premier semestre 2017 sont détaillées. Le gouvernement attribue une enveloppe conséquente au service d’une programmation du premier semestre aux objectifs élevés :

    – 29 000 emplois d’avenir (renouvellements et aides initiales) ;

    – 138 000 CUI-CAE, hors contrats en atelier et chantier d’insertion ;

    – 22 000 CIE, dont 5 000 CIE-starter.…

  • Man sitting at the table, holding a pen and signing contract. Focus on hands, unrecognizable person. Lire plus

    Suppression de subventions et rupture du contrat de travail

    Alors qu’un contrat de travail liant un salarié à une association est conditionné par le versement d’une subvention en provenance d’une collectivité territoriale, la rupture de ce contrat en raison de la suppression de la subvention ne peut s’envisager que si cette condition figure dans les termes du contrat signé.…

  • city hall Lire plus

    Fonctionnaires et activités associatives

    Par dérogation à l’interdiction faite aux fonctionnaires d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, la liste des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire par ceux-ci est fixée.

    Y figurent notamment l’enseignement et la formation, toute activité à caractère sportif ou culturel – y compris l’encadrement et l’animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire –, ou encore toute activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne privée à but non lucratif.…

  • Office, business tools with dollars and calculator on table Lire plus

    Impôts commerciaux : la gestion n’était pas désintéressée

    Ne présente pas un caractère désintéressé, une association qui conseille des particuliers ou entrepreneurs individuels dans des litiges avec les administrations et dans des procédures devant les tribunaux.

    Par ailleurs, l’association constituait le prolongement d’une société dont le gérant était également le président de l’association, qui exerçait, outre une activité principale de commercialisation de produits, une activité de prestations d’assistance et de conseil juridique et administratif.…

  • Worried young man at his office working. Lire plus

    Responsabilité du président de l’association pour travail dissimulé

    Se soustraire intentionnellement à la déclaration préalable à l’embauche ou à la délivrance d’un bulletin de paie ou aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales constitue un délit d’exécution de travail dissimulé pour un employeur.

    Dans ce cadre, est engagée la responsabilité du président d’une association qui, à l’occasion d’un festival, exploitait les buvettes avec l’aide d’étudiants non déclarés.…

  • solution-asso Lire plus

    Solutions d’associations : des idées et solutions pour demain

    La campagne « Solutions d’associations », à l’approche des échéances électorales,  vise à mettre en lumière le savoir-faire des associations et le rôle majeur du secteur dans la réponse aux enjeux de la société. Enjeux liés à l’éducation, à la santé, à l’écologie, à l’économie, à la solidarité, à la justice, à la culture, au développement…

    L’objectif de cet appel est de valoriser les idées et les solutions portées par le monde associatif.…

  • credoc-117746 Lire plus

    Etude du CREDOC « Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2016 »

    Afin de mieux appréhender les conditions de vie, modes de vie, aspirations et attentes des jeunes, le CRÉDOC a réalisé en 2016 une enquête nationale auprès de 4 000 jeunes âgés de 18 à 30 ans, à la demande de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et avec l’appui de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP).…