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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • versement transport Lire plus

    Versement transport : le point sur les conditions d’exonération

    Sur les territoires pour lesquels un versement transport est institué, des exonérations existent.
    Il en est ainsi pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique (RUP), à but non lucratif, qui emploient plus de 9 salariés et dont l’activité est de caractère social.…

  • Bénévolat associatif Lire plus

    Valoriser le bénévolat associatif auprès des enfants et des jeunes

    « L’engagement militant des associations impliquant des bénévoles et salariés constitue une véritable ressource sociétale qui doit être valorisée, et dont l’incontestable utilité sociale doit être reconnue. »

    Forte de cette conviction, la commission « Vie associative » de la Cnape, fédération des associations de protection de l’enfant, a mené des réflexions et un partage d’échanges depuis fin 2016.…

  • juge-atteinte-ordre-public Lire plus

    Le juge doit apprécier l’atteinte à l’ordre public

    Le ministère de l’Intérieur s’est opposé à l’acceptation de plusieurs legs qui avaient été consentis à une association internationale. Il dispose de cette faculté lorsque les activités de cet établissement ou de ses dirigeants sont contraires à l’ordre public, ce qu’il avait estimé en l’espèce.…

  • mecenat-entreprise Lire plus

    Mécénat : les entreprises incitées à donner

    Les entreprises peuvent profiter d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices au titre des versements effectués à destination de structures éligibles telles que les associations.

    Dans un litige portant sur la valeur ajoutée, l’administration, suivie par le juge, soutenait qu’un don effectué par une entreprise à une association ne pouvait être comptabilisé comme une charge déductible de la valeur ajoutée.…

  • engagement Lire plus

    Appel à contributions de la Fonda : « Quelles formes prend l’engagement aujourd’hui ? »

    À l’occasion de la sortie prochaine de l’étude menée par Lionel Prouteau sur les chiffres du bénévolat en France, la Fonda consacrera le dossier de sa revue La Tribune Fonda de septembre 2018  à l’engagement.

    La Fonda lance un appel à contribution pour une série d’articles dont les thèmes peuvent concerner :

    • Une analyse et une présentation de l’évolution des formes de l’engagement et des enjeux qui y sont liés ;
    • Une analyse sur la définition et les formes de l’engagement ;
    • Une analyse et une présentation de la façon dont les associations – ou d’autres structures – ont su prendre la mesure de ces enjeux et proposer des formats innovants répondant aux nouvelles attentes en matière d’engagement ;
    • Une présentation d’initiatives proposant un format original d’engagement

    Cet appel à contribution est ouvert jusqu’au 26 Mai.

  • sportif Lire plus

    Licence sportive : pas d’atteinte à la liberté d’association

    Les fédérations sportives sont autorisées à prévoir que les membres adhérents des associations qui leur sont affiliées doivent être titulaires d’une licence sportive (article L. 131-6 du code du sport).

    Une union et une association contestent ces dispositions, au motif qu’elles porteraient atteinte à la liberté d’association.…

  • Lawyers exchanging paperwork in office Lire plus

    Intérêt à agir et opposition entre associations

    Certains contentieux peuvent opposer des associations entre elles, alors que chacune a un intérêt légitime à agir.

    Tel est le cas à propos des travaux de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse, que le Premier ministre a décrété d’utilité publique et urgents.…

  • subvention-3 Lire plus

    Retrait de subvention : attention aux erreurs de plume !

    Plusieurs subventions sont attribuées par la région à une association.

    A la suite d’un contrôle, la région les remet en cause et en demande le remboursement en émettant plusieurs certificats administratifs et avis de sommes à payer. L’association conteste devant le tribunal administratif et la région retire ses certificats.…

  • Photo of a carpenters at work Lire plus

    Transfert des contrats de travail et salariés non handicapés

    Quel est le sort des contrats de travail des salariés non handicapés dont l’employeur perd un marché au profit d’une entreprise adaptée et en présence d’un accord professionnel de garantie d’emploi ? La question n’est pas fréquemment posée mais la Cour de cassation a récemment été amenée à y répondre.…

  • proces Lire plus

    Association et pouvoir adjudicateur

    Une association gérant des établissements d’enseignement catholique (Ogec) sollicite des offres de services auprès d’entreprises pour l’exécution d’un marché de restauration, d’entretien et de nettoyage concernant un collège et un lycée.

    Deux entreprises au moins se portent candidates. L’association informe l’une d’elles que sa candidature n’est pas retenue et signe un contrat avec une autre.…

  • Sans-titre-2 Lire plus

    N’est pas salarié qui veut !

    Une association sportive fait régulièrement appel à des bénévoles pour l’aider à mener à bien le déroulement des rencontres.

    L’un d’eux, ayant participé à 6 rencontres allant de un à quelques jours entre 2010 et 2012, demande la requalification de sa relation en contrat de travail.…

  • Sans-titre-3 Lire plus

    Réunion du conseil d’administration : le respect des statuts s’impose

    Quatre administrateurs d’une association, dépourvue de dirigeant depuis la démission de sa présidente, présentent au juge une requête en vue d’obtenir la désignation d’un administrateur provisoire.

    Le même jour, la vice-présidente de l’association convoque le conseil d’administration. Lors du conseil, la vice-présidente est élue en qualité de présidente.…

  • photo-test2 Lire plus

    Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d’impôt

    Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l’association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu. Lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique.…

  • photo-test Lire plus

    Le RGPD, êtes-vous prêts ?

    Le RGPD, êtes-vous prêts ?

    Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Son objectif : sécuriser le traitement des données personnelles détenues par les organisations. Qu’elles soient responsables du traitement de données personnelles ou sous-traitantes, les associations devront non seulement se conformer au nouveau cadre européen, mais encore être en mesure de démontrer qu’elles le respectent.…

  • salarié association Lire plus

    Délégation de pouvoir pour licencier un salarié

    La technique de la délégation de pouvoir est souvent utilisée dans les associations.

    Dans l’affaire jugée, le chef du personnel d’une association prononce le licenciement d’une salariée, embauchée en qualité d’aide à domicile.

    Cette dernière saisit la juridiction prud’homale et obtient des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : les juges estiment que ce chef du personnel n’a pas valablement reçu par délégation le pouvoir de licencier.…

  • rescrit-fiscal-637-526 Lire plus

    Restructurations : du nouveau sur le rescrit fiscal

    Lorsqu’une association effectue une opération de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif, elle peut bénéficier d’un régime fiscal de faveur.

    Ce régime n’est pas accordé aux opérations ayant comme objectif la fraude ou l’évasion fiscales (CGI, art. 210-0 A, III).…

  • travailleur-handicape Lire plus

    Entreprises adaptées : modalités de la subvention spécifique

    Les modalités de mise en œuvre de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile sont précisées.
    Destinée à soutenir l’accompagnement social et professionnel des travailleurs handicapés, elle est composée :

    • d’une partie forfaitaire, d’un montant de 925 € par travailleur handicapé en équivalent temps plein pris en compte dans l’effectif de référence au 31 mars de l’année en cours ;
    • d’une partie attribuée sur critères (liés au développement économique de la structure, à l’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs vieillissants et à la mobilité professionnelle) ;
    • d’une partie variable, attribuée pour soutenir des projets favorisant prioritairement l’accompagnement du projet professionnel et l’adaptation du travailleur handicapé au poste de travail.
  • aides embauche jeunes Lire plus

    Les emplois francs reprennent du service

    Depuis le 1er avril 2018, l’embauche d’un chômeur habitant certains quartiers peut ouvrir droit à une aide pour l’employeur, entreprise du secteur privé ou association.

    L’aide est versée tous les semestres et peut atteindre 15 000 € pour un emploi à temps plein :

    • 5 000 € par an pendant 3 ans pour un emploi en CDI ;
    • 2 000 € par an pendant 2 ans pour un CDD d’au moins 6 mois.
  • A disabled man is sitting in a wheelchair. He holds his hands on the wheel. Nearby are his colleagues Lire plus

    Esat : revalorisation de la rémunération garantie

    La rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) est revalorisée de 0,7 point avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

    Ainsi, pour les droits ouverts en matière de rémunération garantie pour la période courant à compter du 1er janvier 2018, le montant maximal de l’aide au poste passe de 50 % à 50,7 % du Smic (CASF, art.…