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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • Staff managing warehouse logistics in an on-site office Lire plus

    Service civique : 7 ans et 1 bilan

    À l’heure où le service civique s’apprête à souffler sa septième bougie, deux études dressent un bilan du dispositif.

    Connaissance, représentations et potentiel d’attractivité du service civique. 94 % des jeunes de 16 à 25 ans ont déjà entendu parler du service civique.…

  • Female teacher addressing university students in a classroom Lire plus

    Nouvelles ressources pour l’insertion professionnelle des jeunes

    Les modalités du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et celles de la garantie jeunes ont été déterminées.

    Prévus par la loi Travail pour les jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d’exclusion professionnelle, ces dispositifs prévoient des phases d’accompagnement pouvant comporter des périodes de formation, des situations professionnelles ou des actions spécifiques, dont les objectifs ont été définis au préalable avec le jeune pour permettre un suivi efficace de sa progression vers l’accès à l’emploi et l’autonomie.…

  • Diverse People Friendship Togetherness Connection Rear View Concept Lire plus

    Groupements d’employeurs associatifs : lever les freins au développement !

    L’accès des groupements d’employeurs aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont les entreprises adhérentes auraient bénéficié si elles avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition est facilité.

    Sont expressément visées la prime à l’apprentissage, l’aide au recrutement d’un premier apprenti, d’un apprenti supplémentaire, celle spécifique aux très petites entreprises (TPE) embauchant de jeunes apprentis ou encore les exonérations de cotisations dues au titre de l’emploi des apprentis, les aides spécifiques dans les branches du spectacle récemment fixées, l’aide à l’embauche d’un premier salarié, celle spécifique aux petites et moyennes entreprises (PME) et, enfin, l’aide relative au contrat de génération.…

  • Volunteers packing canned goods at food drive Lire plus

    Dons des invendus alimentaires aux associations : de strictes conditions

    Pour rappel, les dons de denrées alimentaires invendues entre un commerce de détail de 400 mètres carrés et une association d’aide alimentaire habilitée doivent faire l’objet d’une convention.

    Le contenu de cette convention est ainsi précisé : modalités de tri, possibilité de refus du don, modalités d’enlèvement, de transport et de stockage, responsabilités, traçabilité des denrées et bon de retrait.…

  • Business people talking in meeting Lire plus

    Formation : un compte d’engagement citoyen pour les bénévoles

    Pris en application de l’article 39 de la loi Travail, un décret définit les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen, intégré au compte personnel d’activité (CPA).

    Ce compte recense toutes les activités bénévoles ou volontaires de son titulaire afin de faciliter la reconnaissance des compétences qui ont été acquises et l’ouverture de droits à la formation, dans la limite de 20 heures inscrites au compte personnel de formation (CPF) par année civile.…

  • USA, New Jersey, Jersey City, Man working in living room Lire plus

    Subvention : les caractéristiques du formulaire unique

    Les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention par les associations sont fixées.

    Il comporte six premières rubriques contenant des informations relatives à l’identité de l’association (dénomination sociale, numéros d’identification, etc.), à ses relations avec l’administration (agréments, qualité d’assujettie aux impôts commerciaux, etc.), à ses relations avec d’autres associations (affiliation à un réseau ou union, etc.), aux personnes physiques concourant à son action ou en bénéficiant (nombre de bénévoles, volontaires, salariés, etc.),aux prévisions budgétaires (budget prévisionnel) ainsi qu’à ses projets (intitulé, objectif, moyens, etc.).…

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    Smic & Co au 1er janvier 2017

    Pas de coup de pouce pour le Smic. Avec une revalorisation de 0,93 %, le gouvernement a décidé d’appliquer le mécanisme légal d’indexation.

    Le taux horaire brut est désormais fixé à 9,76 euros, portant ainsi le montant brut mensuel à 1 480,30 euros (sur une base de 151,67 heures par mois).…

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    Dons aux associations : rappel des règles relatives aux réductions d’impôts

    L’administration fiscale rappelle en cette fin d’année, période de hausse très importante des dons, les règles relatives à la réduction d’impôts, pour les particuliers redevables de l’impôt sur le revenu, pour les dons versés au profit d’associations.

    Les types d’associations et causes soutenues sont également rappelées ainsi que les versements pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt.…

  • etude-france-active Lire plus

    Etude d’impact de France Active 2016-2017

    Mesurer l’impact de son action est l’une des clés de la réussite des projets de l’Économie sociale et solidaire. Afin d’analyser l’efficacité de sa mission sociale, France Active, acteur majeur de l’ESS, réalise tous les 2 ans une étude de l’impact de son action auprès des entreprises soutenues.…

  • 505031048 Lire plus

    Détournement de fonds : l’association indemnisée

    Sur plainte du président d’une association qui invoquait un abus de confiance, le directeur et le comptable de celle-ci ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné, sur plusieurs années, en se les affectant des indemnités d’astreinte quadruplées.

    Ils sont relaxés sur le plan pénal, mais les juges d’appel ont considéré que ces personnes indélicates ont commis une faute civile.…

  • symbol of respecting time management Lire plus

    Loi Travail : temps de travail et congés sur les rails

    La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels procède à une réécriture « des règles en matière de durée du travail et de congés » principalement autour de la distinction entre les dispositions d’ordre public, celles relevant du champ de la négociation collective et celles supplétives applicables par défaut.…

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    Baromètre de France Générosités : en 2015, 20% des dons sont réalisés en décembre.

    France Générosité a publié un Baromètre de la générosité en France qui révèle qu’en 2015 : 41% des dons ont été faits sur le dernier trimestre de l’année, dont la moitié sur le mois de décembre.

    Dans ce baromètre, retrouvez plus d’infos sur :

    • les causes qui mobilisent les français ;
    • le profil des donateurs ;
    • à quelles associations et fondations sont versés les dons…

     Retrouvez le baromètre France Générosités

  • Judge holding gavel in courtroom Lire plus

    Associations employeurs : zoom sur les barèmes de conciliation ou non-conciliation

    Deux textes intéressent directement les associations employeurs confrontées à un litige avec un ou plusieurs de leurs salariés devant le juge prud’homal relatif à un licenciement.

    En cas de litige, lors de la conciliation, l’employeur et le salarié ou le bureau de conciliation et d’orientation peuvent y mettre un terme par accord qui prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire par l’employeur au salarié.…

  • Social worker is visiting a senior woman in her own apartment. Lire plus

    Mécénat : la critique est d’intérêt général !

    Qu’importe le caractère militant et/ou politiquement engagé des actions menées par une association : le défaut de neutralité politique, serait-il établi, ne constitue nullement un obstacle à l’application du régime fiscal de faveur du mécénat, toute autre condition étant par ailleurs satisfaite.…

  • Football fans cheering Lire plus

    Dissolution d’associations de supporters versus liberté d’association

    La dissolution administrative d’associations de supporters ne porte pas atteinte à l’article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, garantissant le droit à la liberté d’association, lorsqu’elle est proportionnée au but légitime poursuivi et que les motifs invoqués sont pertinents et suffisants.…

  • Touchscreen tech at work Lire plus

    Utilisation d’outils de communication électronique : le rapport du HCVA

    Saisi d’une demande d’analyse et de recommandations sur les possibilités d’emploi d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des instances délibératives et dirigeantes des associations, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) s’est opposé à ce que toute mesure en fixe les modalités d’utilisation.…

  • The union Lire plus

    Journée Mondiale du Bénévolat 5 Décembre 2016

    Associathèque et le Crédit Mutuel accompagnent les bénévoles et met à leur disposition un guide complet sur le Bénévolat et 13 autres guides pratiques pour gérer, administrer, développer et promouvoir leur association.…

  • Businesswoman leading a meeting in the boardroom. Sydney, Australia Lire plus

    Tout intervenant rémunéré et subordonné est un travailleur

    À l’occasion d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est amenée à préciser les notions de « travailleur » et d’« activité économique » à propos d’intervenants rémunérés au sein d’une association à but non lucratif.

    Ainsi, elle rappelle que tout intervenant rémunéré par une association, quel que soit son statut, est potentiellement appelé à intégrer le champ du droit social en tant que « travailleur ».…

  • Close-up of people communicating while sitting in circle and gesturing Lire plus

    Bonnes pratiques dans l’ESS : appréciation du seuil de 250 salariés

    Pour rappel, un guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) a été publié en juin 2016.

    Toutes les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront ainsi présenter, lors de leur assemblée générale annuelle, les informations sur l’application des pratiques contenues dans ce guide au plus tard en juin 2017 et celles de moins de 250 salariés d’ici juin 2018.…