Actualités

Accédez ou revenez sur le site associatheque.fr
Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • justice Lire plus

    L’association avait un intérêt pour agir

    Une association de défense du cadre de vie d’un quartier a saisi le tribunal administratif d’un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté par lequel le maire de sa commune avait accordé à une société civile immobilière (SCI) un permis de construire des maisons d’habitation.…

  • handicap Lire plus

    Handicap : nouvelle convention nationale pluriannuelle multipartite

    Une nouvelle convention pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclue par la ministre du Travail le 16 novembre dernier.

    Le texte définit des objectifs de résultats pluriannuels et y décline des objectifs dits « intermédiaires » dans son plan d’action.…

  • generosite-francais Lire plus

    La générosité des Français – 22ème édition – Recherches & Solidarités

    Le réseau associatif Recherches & Solidarités publie la 22e édition de son baromètre de la générosité.

    Cette 22ème édition est construite à partir de la déclaration des revenus du printemps 2017, comportant les dons consentis en 2016. L’observation d’une série récente et strictement homogène de quatre années montre une tendance préoccupante :

    • le nombre de donateurs, sans évolution positive depuis de nombreuses années, est en recul en 2016 ;
    • les montants déclarés, dont l’évolution s’était déjà réduite de moitié en 2015, n’ont pas progressé en 2016 ;
    • la collecte auprès des grandes associations montre aussi une différence significative entre le bilan 2015 et le bilan 2016.
  • dirigeant-renouvellement Lire plus

    Vers un régime de faveur pour les dirigeants bénévoles ?

    Face à l’une des difficultés les plus importantes rencontrées par le monde associatif – le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles – et afin d’encourager la prise de responsabilité associative, des députés proposent d’atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles associatifs au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif dans le cadre de liquidations judiciaires.…

  • exclusion Lire plus

    Quand l’association exclut un de ses membres

    Il est permis à une association d’exclure l’un de ses membres. Encore faut-il y mettre les formes.

    Dans l’affaire jugée, l’assemblée générale d’une association de chasse avait  exclu plusieurs de ses membres pour avoir enfreint des règles relatives à l’exercice de la chasse.…

  • fondapres Lire plus

    Le numérique est-il un vecteur de transformation des compétences associatives ?

    Rencontre-débat « Fond’ après » organisée par la Fonda mardi 5 décembre 2017 à Paris. La transition numérique transforme en profondeur les façons de travailler et e tissu associatif n’échappe pas à ces évolutions, qui modifient le contenu de leurs missions, tant bénévoles que salariées, et des compétences qui y sont associées.…

  • licenciement Lire plus

    Licenciement : quand la cour rappelle le formalisme à respecter

    Si l’une des récentes ordonnances Macron  a assoupli les règles du licenciement au profit d’un « droit à l’erreur »au bénéfice de l’employeur – les griefs invoqués par l’employeur pourront être précisés après sa notification –, la Cour a tenu à rappeler combien le respect du formalisme demeure primordial.…

  • apprenti Lire plus

    Apprentissage : la rupture unilatérale n’était pas envisageable

    Dans une récente affaire, un apprenti avait conclu un premier contrat d’apprentissage auquel il avait mis un terme par anticipation. À la suite de la rupture de ce contrat, l’apprenti avait alors conclu un autre contrat du même nom avec un nouvel employeur pour terminer sa formation.…

  • jpass Lire plus

    Les lauréats des Trophées J.PASS 2017

    Chaque année, Familles Rurales, en partenariat avec le Crédit Mutuel, organise un appel à projets. Tous les jeunes entre 12 et 25 ans peuvent y participer pour valoriser des actions qu’ils ont mis en place dans le milieu rural.

    Cette année, le jury a dû faire un choix parmi une quarantaine de dossiers éligibles.…

  • marteau-juge Lire plus

    L’association souhaitait pourtant se porter partie civile …

    Dans l’affaire jugée, une toute jeune association de contribuables s’était plainte d’un projet immobilier pharaonique lancé par une municipalité sur fond de forts soupçons de corruption.

    La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris l’avait néanmoins jugée recevable en sa constitution de partie civile compte tenu, notamment, de l’existence du préjudice personnel par elle.…

  • poing Lire plus

    Association de consommateur et action conjointe en justice

    Dans une récente affaire, la cliente d’une banque avait procédé, par l’intermédiaire de cette dernière, à l’achat d’actions. Se prévalant d’un manquement de la banque à ses obligations de mise en garde, la cliente l’avait assignée en paiement de dommages-intérêts.…

  • semaine-finansol Lire plus

    Semaine de la Finance Solidaire

    Finansol organise du 6 au 13 Novembre, la 10ème édition nationale de la Semaine de la finance solidaire, avec au programme de nombreux événements pour faire prendre conscience qu’il est possible de donner du sens à son épargne en soutenant des projets répondant aux enjeux de la société.…

  • mois-ess Lire plus

    Le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire

    Le Mois de l’ESS se déroule tous les ans au Mois de novembre sur l’ensemble des régions de France. Il fête cette année ses 10 ans.

    Ce Mois de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) permet le renforcement d’un sentiment d’appartenance des acteurs de l’ESS à travers notamment :

    • la mobilisation des acteurs locaux, régionaux, nationaux ;
    • la co-organisation d’événements par plusieurs entreprises, réseaux, familles de l’ESS (près de 2000 évènements en 2016) ;
    • l’affichage des événements (environ 2000) et des organisateurs sous un logo commun ; l’intégration des événements et des organisateurs dans un programme collectif.
  • licenciement2 Lire plus

    Le pouvoir de licencier doit être explicite

    Les pouvoirs du président d’association induisent, sauf disposition statutaire attribuant la compétence à un autre organe, la faculté d’engager une procédure de licenciement.

    La Cour de cassation a récemment tenu à préciser qu’une délégation de pouvoir de licencier devait nécessairement émaner du président ou, à défaut, de l’organe compétent éventuellement désigné dans les statuts.…

  • centre-commercial Lire plus

    Nul ne peut être membre d’une association contre son gré

    Une société exploitant un commerce de détail a conclu un bail commercial avec la société gestionnaire d’un centre commercial, ce contrat contenant une clause stipulant comme condition essentielle l’adhésion du locataire à l’association des commerçants du centre commercial. Quelque temps plus tard, la société locataire a notifié à l’association son retrait de celle-ci et cessé de régler ses cotisations, ce que cette dernière a contesté en vain.…

  • conges-payes Lire plus

    Congés payés conventionnels : du nouveau en termes de preuve

    Un arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre dernier a apporté ses précisions quant aux règles applicables aux congés payés annuels supplémentaires prévus par une convention collective nationale (CCN).

    S’il appartient à l’employeur de s’assurer de la possibilité pour ses salariés d’exercer leurs droits aux congés légaux, la Cour de cassation a ici précisé que tel était aussi le cas en présence de congés dits « conventionnels », c’est-à-dire prévus par la CCN.…

  • creancier Lire plus

    L’association qui fournit une garantie financière à ses adhérents est un créancier professionnel

    Dans une récente affaire, les cogérants d’une société s’étaient chacun rendus caution personnelle et solidaire d’un engagement envers un créancier – une association sans but lucratif – qui se définit à travers ses statuts comme un garant professionnel.

    La société ayant été mise en liquidation judiciaire, l’association-créancier a assigné un des cogérants, lequel cogérant a opposé la nullité de son engagement en raison de l’absence des mentions manuscrites prévues par les textes.…

  • contrats-aides Lire plus

    Selon le Conseil d’État, le maintien des contrats aidés n’est pas un droit

    Suite à la circulaire du 6 septembre 2017 qui fixe les orientations à respecter pour la mise en œuvre du dispositif des contrats aidés pour le 2d semestre 2017, certaines associations ont demandé sa suspension en estimant que l’apparente pérennité du dispositif constituait une raison d’espérer sa poursuite et que cette instruction portait atteinte au principe de continuité du service public.…

  • guide-benevolat Lire plus

    Le guide du bénévolat 2017-2018

    Le ministère chargé de la vie associative édite le « Guide du bénévolat ».

    Cette publication, actualisée annuellement, s’adresse à tous les bénévoles.

    Elle détaille le cadre juridique et tous les droits du bénévolat : les congés qui existent pour l’exercice d’activités bénévoles, les dispositifs de formation, les points auxquels prêter attention relatifs aux responsabilités civile, pénale et financière…

    Ce guide permet de détailler de façon concrète les récentes évolutions législatives liées à la vie associative, et notamment :

    • la possibilité pour les mineurs de prendre des responsabilités dans une association ;
    • la valorisation de l’engagement dans les établissements d’enseignement supérieur ;
    • le nouveau Compte Engagement Citoyen, permettant aux bénévoles de valoriser leur engagement citoyen.