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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • emplois-aides Lire plus

    Les contrats aidés en pleine mutation

    Les contrats aidés vont être remplacés par des « parcours emploi compétence », qui aideront une personne et non une structure. L’accent est mis sur l’accompagnement des bénéficiaires, qui est tout aussi important que l’objectif de retour à l’emploi.

    Par ailleurs, les emplois aidés et l’insertion par l’activité économique (IAE) seront gérés dans un seul fonds appelé « fonds d’inclusion ».…

  • french-impact Lire plus

    Lancement de l’accélérateur d’innovation sociale et de « French Impact »

    Le 18 janvier dernier a été lancé l’accélérateur national de l’innovation sociale et l’initiative « French Impact » par  Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, chargé de la vie associative, Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires et Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale.…

  • actu-journal Lire plus

    Journal d’une association : qui est directeur de la publication ?

    Une demande d’insertion d’une réponse à un article publié dans le journal d’une association peut valablement être adressée à son président.

    Une association de défense des habitants d’une commune avait créé un bulletin et publié un article relatif à un projet d’échangeur autoroutier.…

  • litige, consommateurs et logement Lire plus

    Association de consommateurs, action de groupe et logement

    L’action de groupe, qui permet à toute association de consommateurs agréée d’agir en justice pour obtenir la réparation des petits litiges collectifs de la vie quotidienne, a du mal à s’imposer. Une action de groupe récente, menée par une association de consommateurs en matière de droit du logement, illustre cette difficulté.…

  • impôts sur le revenu et dons Lire plus

    Impôts sur le revenu 2018 : les mesures d’incitation aux dons

    De nombreuses associations sont impactées par les nouvelles lois fiscales :

    • le montant de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués en 2018 au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté est plafonné à 537€ *;
    • la réduction d’impôt accordée aux dons versés aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux seuls salariés de l’entreprise fondatrice – ou des entreprises membres du groupe auquel appartient ladite entreprise.
  • Réseaux sociaux et licenciement Lire plus

    Réseaux sociaux et licenciement

    Un employeur peut produire en justice les propos d’un salarié tenus sur Facebook, lorsque ces propos figurent sur un « mur » public.

    En revanche, lorsque les propos du salarié sont tenus sur un profil réservé aux amis ou dans un groupe privé, l’employeur ne peut utiliser ces éléments pour établir une faute du salarié.…

  • accident du travail Lire plus

    Taux de cotisation d’accidents du travail au 1er janvier 2018

    Les taux collectifs de cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sont fixés.

    Pour le secteur associatif, on retiendra :

    • accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées ou personnes handicapées ; accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, enfance, adolescence ; action sociale ; services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) : 3,2 TC(*) ;
    • associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements, personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation : 1,4 TC ;
    • associations ou sociétés sportives ne gérant pas d’équipements : 1,5 TC ;
    • associations intermédiaires (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition) : 3,0 TC.
  • service-civique Lire plus

    Service civique : revalorisation des indemnités

    Les sommes versées aux volontaires sont modifiées au 1er janvier 2018 :

    • dans le cadre d’un volontariat associatif, l’indemnité brute versée chaque mois, en espèce ou en nature, par la personne morale agréée à la personne volontaire est désormais comprise entre 119,02 et 796,97 € ;
    • dans le cadre de l’engagement de service civique, l’indemnité versée chaque mois pour le compte de l’Agence du service civique est égale à 522,87 €.
  • TVA-impots-societe Lire plus

    TVA et impôt sur les sociétés, cru 2018

    Aux côtés des associations intermédiaires conventionnées et des associations de services agréées, les associations autorisées en application de l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles restent exonérées de taxe sur la valeur ajoutée et soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux réduit pour leurs revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à des activités lucratives.…

  • revalorisation-SMIC Lire plus

    Revalorisation du SMIC

    Au 1er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) horaire augmentera de 1,24 % : il est porté à 9,88 € bruts, au lieu de 9,76 € actuellement. Cette augmentation résulte du mécanisme légal d’indexation.

    En effet, au 1er janvier de chaque année, le Smic est automatiquement revalorisé en fonction de la progression de certains indices dont l’indice des prix à la consommation.…

  • cotisations-contributions-sociales Lire plus

    Cotisations et contributions sociales en 2018

    La nouvelle année sera, comme de coutume, accompagnée de son lot de modifications de taux et de modalités concernant les obligations des employeurs en matière de charges sociales.

    L’URSSAF publie sur son site plusieurs recommandations, adaptées aux nouveautés applicables en 2018.…

  • contrat Lire plus

    Dirigeant de fait et contrat de travail

    Une personne perd son emploi et des allocations chômage lui sont attribuées.

    Cependant, à l’issue d’une procédure pénale, il apparaît que cette personne était dirigeant de fait de la structure qui l’embauchait. Pôle emploi lui réclame la restitution des allocations versées.…

  • travailleur-handicape Lire plus

    Travailleurs handicapés : un nouveau guide

    Le Défenseur des droits (DDD) publie un guide sur l’obligation d’aménagement raisonnable, à destination de tous les acteurs impliqués dans l’emploi des personnes handicapées. Sa date de publication n’est pas anodine : 11 ans plus tôt, le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), laquelle préconise justement le principe de l’aménagement raisonnable.…

  • carte-vitale Lire plus

    Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018

    Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3 311 € à partir du 1er janvier 2018 (contre 3 269 euros au 1er janvier 2017).

    Le montant du plafond est fractionné en fonction de la périodicité de la paie :

    • 1 656 € pour une quinzaine de jours,
    • 764 € pour une semaine,
    • 182 € pour une journée
    • 25 € pour une heure.
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    Engagement des jeunes : un cas d’école

    Convaincu que l’aptitude à l’engagement se forge dès le plus jeune âge, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) dresse plusieurs points pour que l’engagement des jeunes soit effectif.

    Le HCVA formule 13 préconisations pour favoriser l’engagement dès l’école et inciter les associations à accueillir les jeunes et les intégrer dans le projet associatif.…

  • justice Lire plus

    L’association avait un intérêt pour agir

    Une association de défense du cadre de vie d’un quartier a saisi le tribunal administratif d’un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté par lequel le maire de sa commune avait accordé à une société civile immobilière (SCI) un permis de construire des maisons d’habitation.…

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    Handicap : nouvelle convention nationale pluriannuelle multipartite

    Une nouvelle convention pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclue par la ministre du Travail le 16 novembre dernier.

    Le texte définit des objectifs de résultats pluriannuels et y décline des objectifs dits « intermédiaires » dans son plan d’action.…

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    La générosité des Français – 22ème édition – Recherches & Solidarités

    Le réseau associatif Recherches & Solidarités publie la 22e édition de son baromètre de la générosité.

    Cette 22ème édition est construite à partir de la déclaration des revenus du printemps 2017, comportant les dons consentis en 2016. L’observation d’une série récente et strictement homogène de quatre années montre une tendance préoccupante :

    • le nombre de donateurs, sans évolution positive depuis de nombreuses années, est en recul en 2016 ;
    • les montants déclarés, dont l’évolution s’était déjà réduite de moitié en 2015, n’ont pas progressé en 2016 ;
    • la collecte auprès des grandes associations montre aussi une différence significative entre le bilan 2015 et le bilan 2016.