Actualités

Accédez ou revenez sur le site associatheque.fr
Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • 505031048 Lire plus

    Détournement de fonds : l’association indemnisée

    Sur plainte du président d’une association qui invoquait un abus de confiance, le directeur et le comptable de celle-ci ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné, sur plusieurs années, en se les affectant des indemnités d’astreinte quadruplées.

    Ils sont relaxés sur le plan pénal, mais les juges d’appel ont considéré que ces personnes indélicates ont commis une faute civile.…

  • symbol of respecting time management Lire plus

    Loi Travail : temps de travail et congés sur les rails

    La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels procède à une réécriture « des règles en matière de durée du travail et de congés » principalement autour de la distinction entre les dispositions d’ordre public, celles relevant du champ de la négociation collective et celles supplétives applicables par défaut.…

  • logo_france_generosites Lire plus

    Baromètre de France Générosités : en 2015, 20% des dons sont réalisés en décembre.

    France Générosité a publié un Baromètre de la générosité en France qui révèle qu’en 2015 : 41% des dons ont été faits sur le dernier trimestre de l’année, dont la moitié sur le mois de décembre.

    Dans ce baromètre, retrouvez plus d’infos sur :

    • les causes qui mobilisent les français ;
    • le profil des donateurs ;
    • à quelles associations et fondations sont versés les dons…

     Retrouvez le baromètre France Générosités

  • Judge holding gavel in courtroom Lire plus

    Associations employeurs : zoom sur les barèmes de conciliation ou non-conciliation

    Deux textes intéressent directement les associations employeurs confrontées à un litige avec un ou plusieurs de leurs salariés devant le juge prud’homal relatif à un licenciement.

    En cas de litige, lors de la conciliation, l’employeur et le salarié ou le bureau de conciliation et d’orientation peuvent y mettre un terme par accord qui prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire par l’employeur au salarié.…

  • Social worker is visiting a senior woman in her own apartment. Lire plus

    Mécénat : la critique est d’intérêt général !

    Qu’importe le caractère militant et/ou politiquement engagé des actions menées par une association : le défaut de neutralité politique, serait-il établi, ne constitue nullement un obstacle à l’application du régime fiscal de faveur du mécénat, toute autre condition étant par ailleurs satisfaite.…

  • Football fans cheering Lire plus

    Dissolution d’associations de supporters versus liberté d’association

    La dissolution administrative d’associations de supporters ne porte pas atteinte à l’article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, garantissant le droit à la liberté d’association, lorsqu’elle est proportionnée au but légitime poursuivi et que les motifs invoqués sont pertinents et suffisants.…

  • Touchscreen tech at work Lire plus

    Utilisation d’outils de communication électronique : le rapport du HCVA

    Saisi d’une demande d’analyse et de recommandations sur les possibilités d’emploi d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des instances délibératives et dirigeantes des associations, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) s’est opposé à ce que toute mesure en fixe les modalités d’utilisation.…

  • The union Lire plus

    Journée Mondiale du Bénévolat 5 Décembre 2016

    Associathèque et le Crédit Mutuel accompagnent les bénévoles et met à leur disposition un guide complet sur le Bénévolat et 13 autres guides pratiques pour gérer, administrer, développer et promouvoir leur association.…

  • Businesswoman leading a meeting in the boardroom. Sydney, Australia Lire plus

    Tout intervenant rémunéré et subordonné est un travailleur

    À l’occasion d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est amenée à préciser les notions de « travailleur » et d’« activité économique » à propos d’intervenants rémunérés au sein d’une association à but non lucratif.

    Ainsi, elle rappelle que tout intervenant rémunéré par une association, quel que soit son statut, est potentiellement appelé à intégrer le champ du droit social en tant que « travailleur ».…

  • Close-up of people communicating while sitting in circle and gesturing Lire plus

    Bonnes pratiques dans l’ESS : appréciation du seuil de 250 salariés

    Pour rappel, un guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) a été publié en juin 2016.

    Toutes les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront ainsi présenter, lors de leur assemblée générale annuelle, les informations sur l’application des pratiques contenues dans ce guide au plus tard en juin 2017 et celles de moins de 250 salariés d’ici juin 2018.…

  • Concept image about music piracy and copyright protection law featuring  a gavel and headphones on tabletop Lire plus

    Œuvres musicales : l’association doit payer la Sacem

    Organisant un festival, le président d’une association signe un contrat de représentation avec la Sacem lui donnant autorisation de jouer des œuvres musicales durant l’événement. Les redevances de droit d’auteur correspondantes n’ayant pas été payées, la Sacem assigne l’association et son président pour réclamer les sommes dues.…

  • Conseil d'Etat - Council of State building with French flag and Europena Union Flag in Paris France. Council of State is a body of the French national government that acts both as legal adviser of the executive branch and as the supreme court for administrative justice. Established in 1799 by Napoleon Bonaparte as a successor to the King's Council (Conseil du Roi), it is located in the Palais Royal in Paris Lire plus

    Associations chargées d’une mission de service public : « Télérecours » obligatoire

    Les associations et toutes les autres personnes morales de droit privé chargées d’une mission permanente de service public ont désormais l’obligation d’utiliser l’application « Télérecours » pour les procédures devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs, et cela tant en défense qu’en demande ou en intervention dans le cadre d’un litige.…

  • Businesswoman guiding man with paperwork Lire plus

    Association employeur : le contrat de travail est de droit privé

    Le contrat de travail conclu par une personne physique avec une association de type « loi 1901 » ayant en charge l’exécution d’un service public est un contrat de droit privé.

    Les litiges qui lui sont relatifs relèvent donc de la compétence de la seule juridiction prud’homale et non du tribunal administratif.…

  • GettyImages-517044699fdfdfdfd Lire plus

    Une charte de la laïcité en échange de subventions ?

    Une délibération municipale contraignant les associations locales sollicitant des subventions publiques à adhérer à une charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité a été suspendue. Le tribunal administratif a en effet considéré que l’argument selon lequel il y aurait atteinte illégale au principe de liberté des associations, principe fondamental reconnu par les lois de la République, est propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération.…

  • Metal workers adjusting support bars on project Lire plus

    Associations d’insertion : la modulation de l’aide au poste est déployée

    Une instruction parue au Bulletin officiel du ministère du Travail le 30 septembre 2016 détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide au poste dans les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour l’année 2016. Pour rappel, le montant modulé s’exprime en pourcentage de 0 % à 10 % du montant socle, en fonction de trois critères :

    • le profil des personnes à l’entrée de la structure ;
    • l’effort d’insertion (actions et moyens) mis en œuvre par la structure ;
    • les résultats constatés à la sortie de la structure.
  • boussole Lire plus

    Projet d’intérêt général : une boussole stratégique

    Dans le cadre du chantier présidentiel « La France s’engage », l’Association pour le développement de l’accompagnement à la stratégie et à l’innovation des projets d’intérêt général (Adasi) a conçu un guide à destination des dirigeants d’associations, fondations et projets d’innovation sociétale.…

  • 5 friends with smartphones, close up. Lire plus

    Comment renforcer l’engagement citoyen par les réseaux sociaux ?

    Le CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) prépare un avis sur l’engagement et les réseaux sociaux.

    Le CESE débat en effet sur des sujets tels que renforcer les solidarités, lutter contre les discriminations, agir pour le développement durable, faire société, promouvoir la citoyenneté… L’objectif de cette consultation est d’appréhender comment faire pour que les réseaux sociaux suscitent et favorisent encore mieux ces engagements.…