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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • laughter is the best medicine Lire plus

    Réseau de santé constitué sous forme d’association : règles d’adhésion

    Un réseau de santé, constitué en association, informe des médecins que des patients diabétiques peuvent bénéficier sans frais de séances d’éducation thérapeutique et que les professionnels de santé peuvent bénéficier de formations spécifiques, tout en précisant que « ces prestations dérogatoires sont proposées aux patients lorsque le médecin traitant est adhérent du réseau ».…

  • Man holding cardboard Lire plus

    Licenciement d’un directeur salarié

    Un directeur salarié d’astreinte est licencié pour faute grave et insuffisance professionnelle pour ne pas s’être déplacé dans une situation d’urgence.

    Une association gère un foyer pour personnes inadaptées et handicapées. Une nuit, un résident décède. Le directeur, d’astreinte, est prévenu mais ne se déplace pas, laissant la surveillante de nuit assumer seule la situation.…

  • laicite_asso Lire plus

    Le cadre laïque dans les associations

    L’Observatoire de la laïcité a publié un document de synthèse relatif aux libertés et interdits qui s’inscrivent dans le cadre laïque : « aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République » et « aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi ».…

  • rsa_benevole Lire plus

    Bénévolat : polémique autour du RSA

    Un département n’a pas le droit de conditionner l’attribution du revenu de solidarité active (RSA) à l’accomplissement d’heures de bénévolat : c’est ce qu’a tranché le juge administratif dans une affaire qui a soulevé une polémique nationale.

    Le conseil départemental avait décidé de subordonner le versement du RSA à la réalisation de sept heures hebdomadaires de bénévolat.…

  • bénévole handicapé Lire plus

    Les Ateliers du bénévolat : handicap et engagement bénévole

    France bénévolat organise le 20 octobre à Paris un atelier sur « La place des personnes en situation de handicap dans l’engagement bénévole », pour échanger et débattre sur cette question avec des témoignages d’experts et d’associations.

    Les résultats de l’Appel à Initiatives seront présentés, le but étant de valoriser et partager les expériences d’accueil et de participation de personnes en situation de handicap dans des activités bénévoles, et donc citoyennes.…

  • Instructing Disable Student in Computer Class Lire plus

    L’accès des publics fragiles au numérique favorisé

    La loi « pour une République numérique » est publiée. Parmi les mesures destinées à faciliter l’accès des citoyens au numérique, certaines sont relatives à l’accessibilité des publics fragiles.

    Ainsi, les personnes handicapées doivent pouvoir accéder aux sites internet publics et aux services téléphoniques : pour ces derniers, la loi crée une obligation de fourniture de traduction écrite simultanée et visuelle en langue française.…

  • Woman using smart phone in subway Lire plus

    Don par sms : c’est (bientôt) possible !

    Désormais, avec un téléphone portable, il est en principe possible de faire un don à une association faisant appel public à la générosité. Par ce moyen, un donateur peut verser jusqu’à 50 euros par envoi de sms, limité à 300 euros par mois.…

  • échange-don Lire plus

    Don : attention au respect de l’affectation

    Certaines associations peuvent recevoir des dons et legs. Le donateur peut imposer une affectation pour le bien donné ; si elle n’est pas respectée, le don peut être révoqué et le bien retourne dans le patrimoine du donateur (ou de ses héritiers en cas de décès).…

  • avocat et association Lire plus

    Dol commis à l’encontre d’une association

    Dans le cadre d’un partenariat, une association conclut avec une société un contrat de fourniture de matériel de reprographie et un contrat pour la maintenance de ce matériel. Pour financer l’opération, l’association souscrit également un contrat de location avec option d’achat auprès d’une société de leasing.…

  • licenciement_mandat Lire plus

    Mandat expiré : plus le droit de licencier

    Le président du conseil d’administration d’une association dont le mandat a expiré ne peut prononcer un licenciement, même si l’assemblée générale ratifie la procédure, faute de disposition dans les statuts prévoyant une telle possibilité.

    Un salarié exerçant les fonctions de directeur conteste son licenciement : il soutient que le président, dont le mandat est expiré depuis plus de six mois au jour de la signature de la lettre de licenciement, n’a pas le pouvoir de prendre la mesure.…

  • chasseur Lire plus

    Quand la qualité de membre est conditionnée par la domiciliation

    La pratique de la chasse suppose l’adhésion à l’association communale de chasse agréée (ACCA) sur le territoire de laquelle le chasseur souhaite pratiquer son activité. Une ACCA peut valablement refuser une adhésion lorsque celui qui souhaite adhérer à l’association ne peut justifier d’un domicile sur le territoire relevant de l’association.…

  • travailleur-handicape Lire plus

    Travailleurs handicapés : élargissement de la liste des dépenses déductibles

    L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose aux employeurs de plus de 20 salariés d’embaucher des travailleurs reconnus handicapés ou de choisir une alternative telle que le versement d’une contribution au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

    Désormais, l’employeur peut déduire du montant de cette contribution, dans la limite de 10 %, des dépenses liées à la conclusion d’un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des salariés handicapés.…

  • aide alimentaire Lire plus

    Lutte contre le gaspillage alimentaire

    La doctrine administrative relative aux modalités dérogatoires d’évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d’aide alimentaire a été mise à jour.

    La nouvelle version est applicable à tout don pris en compte pour la détermination de l’avantage fiscal (CGI, art.…

  • Auscultation médecin Lire plus

    Fédérations sportives : une simplification attendue

    Depuis le 1er septembre 2016, les règles relatives à la présentation d’un certificat médical pour la délivrance d’une licence et la participation à des compétitions sportives sont simplifiées. Un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive de moins d’un an est exigé lors de la demande d’une licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives qu’elle organise.…

  • activités citoyennes Lire plus

    Les activités citoyennes valorisées par la loi Travail

    Le compte d’engagement citoyen est créé, élément du nouveau compte personnel d’activité.

    Le titulaire du compte, s’il le souhaite, peut recenser ses activités bénévoles ou de volontariat pour :

    • acquérir des heures inscrites sur son compte personnel de formation ;
    • ou bénéficier de jours de congés pour exercer de telles activités.
  • environnement et biodiversite Lire plus

    Les associations au cœur du paysage

    Avec la loi « biodiversité et paysage », les associations auront bel et bien leur rôle à jouer. Pour celles exerçant des activités dans le domaine de la conservation des connaissances traditionnelles inscrites dans leurs statuts depuis au moins trois ans, il sera possible d’exercer les droits reconnus à la partie civile.…

  • guide-construire-ensemble Lire plus

    Engagement associatif des salariés : suivez le guide !

    Issu des résultats du rapport du groupe de travail interministériel sur l’engagement associatif des actifs, copiloté par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Le Rameau, le guide Construire ensemble l’engagement associatif des salariés est publié.…

  • Association employeur Lire plus

    Associations employeuses, qui êtes-vous ?

    L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et Le Mouvement Associatif ont engagé une étude conjointe sur des stratégies d’évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.

    Leur ambition est de disposer d’un ensemble de résultats structurants et prospectifs pour le secteur associatif ainsi que d’aboutir à la formalisation :
    – de propositions d’évolution de la législation, qui pourront porter tant sur des ajustements réglementaires, que sur des modifications plus importantes et structurantes à mettre à œuvre ;
    – de bonnes pratiques développées par le monde associatif autour de ces enjeux.…