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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • personnel Lire plus

    Consultation des institutions représentatives du personnel

    Pour les associations dont les effectifs sont supérieurs ou égaux à 50 salariés, les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) sont modifiées.

    De nombreux sujets font l’objet de précisions : délais de remise des avis, fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contenu des informations trimestrielles à la charge de l’employeur, indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes, adaptation des dispositions relatives à la négociation obligatoire en matière d’égalité professionnelle.…

  • moniteur-ski Lire plus

    Contrat intermittent : les périodes travaillées doivent être définies

    Le contrat de travail intermittent intègre l’alternance de périodes travaillées et non travaillées inhérente à certains secteurs d’activité, tels que le tourisme et l’animation. Obligatoirement écrit, il doit notamment mentionner les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.…

  • banque-alimentaire Lire plus

    Aide alimentaire : appel à candidatures 2016

    Les associations habilitées peuvent candidater pour bénéficier des denrées alimentaires obtenues au moyen des crédits du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) ou des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales (CNES), sous réserve du respect d’un cahier des charges nouvellement défini.…

  • philantropie Lire plus

    Cartographie de la philanthropie

    Pour déterminer la répartition de la générosité et de la philanthropie sur le territoire français, l’observatoire de la Fondation de France s’est intéressé à trois grands types de données. Tout d’abord, le montant total et moyen des dons par département ou région, mettant en exergue la générosité de l’Alsace et de la région Rhône-Alpes.…

  • guide Lire plus

    Le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS est publié

    Le Conseil Supérieur de l’ESS adopte le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

    Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire », tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.…

  • eco Lire plus

    Qualité de l’air dans les associations recevant du public

    Le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public est désormais au complet.

    Avec un premier arrêté relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur et un second définissant le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l’évaluation des moyens d’aération, le processus de simplification du dispositif est finalisé.…

  • subvention-2 Lire plus

    Conditions de versement d’une subvention

    La loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature d’une convention dès lors que la subvention versée à une association est égale ou supérieure à 23 000 euros.

    Cette convention constitue, pour le comptable public chargé du versement de cette subvention, une pièce justificative indispensable, faute de quoi il est tenu de refuser de la payer.…

  • relation Lire plus

    Fiscalité : attention aux « relations privilégiées »

    Une association est soumise aux impôts commerciaux si elle entretient des « relations privilégiées » avec des organismes du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel.

    Le ministère en charge des Finances vient de rappeler que la notion de « relations privilégiées […] ne peut être mise en œuvre qu’entre un organisme sans but lucratif et ses membres relevant du secteur lucratif.…

  • sportif Lire plus

    Convention collective : les statuts ne déterminent pas l’activité principale

    La convention collective de branche applicable à une association, comme pour n’importe quel autre employeur, est celle dont relève son activité principale.

    Cette application s’impose à l’association et au salarié signataires du contrat de travail. Afin de rejeter les demandes d’une salariée revendiquant le bénéfice d’une convention collective autre que celle appliquée par l’employeur, une cour d’appel se fonde sur les statuts de l’association.…

  • aide-personne Lire plus

    Pour une définition consensuelle de l’intérêt général

    Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a rendu son rapport sur l’intérêt général. Soulignant que la notion est bien adaptée aux enjeux associatifs, il propose d’élaborer des critères de qualification.

    Ainsi, doivent être pris en compte le statut juridique, la gouvernance, la gestion désintéressée, la non-lucrativité, la transparence et le champ d’intervention de la structure, auxquels s’ajoutent des « indices de présomption positive » non obligatoires.…

  • danse Lire plus

    Spectacle vivant : modalités d’obtention d’une subvention

    Une instruction précise les conditions d’attribution des aides déconcentrées en faveur du spectacle vivant. Peuvent être accordées des aides ponctuelles dites « au projet », des aides à la structuration ou des aides par conventionnement.

    Pour chacune, des critères particuliers d’éligibilité sont définis, critères qui dépendent du domaine artistique porteur du projet.…

  • dsn Lire plus

    DSN : étape intermédiaire au 1er juillet 2016

    Avant la généralisation prévue début 2017 et pour les paies effectuées à compter du 1er juillet prochain, les dates limites au-delà desquelles certains employeurs et tiers déclarants sont tenus d’effectuer la déclaration sociale nominative (DSN) sont désormais fixées.

    Sont concernés les employeurs relevant du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux (sauf employeurs publics) dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de 2014 est égal ou supérieur à 50 000 euros ainsi que les tiers déclarants dont le montant des cotisations est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille.…

  • abus_confiance Lire plus

    Abus de confiance pour rémunération grossièrement dissimulée

    La responsabilité du dirigeant associatif peut être engagée pour les infractions commises. Ainsi, se rendent coupables du délit d’abus de confiance le président d’une association et son trésorier qui s’octroient une gratification mensuelle, même modeste, non approuvée par l’organe délibérant de l’association et volontairement occultée.…

  • avocats Lire plus

    Avocats : pas de passerelle pour une juriste d’association

    Le titulaire d’une maîtrise en droit ayant exercé une activité de juriste durant huit ans peut devenir avocat sans suivre la formation à l’école ni passer tous les examens : il suffit de réussir une épreuve de déontologie. La juriste salariée d’une association peut-elle bénéficier de cette passerelle ?…

  • adoption Lire plus

    Une association peut-elle intervenir dans une procédure d’adoption ?

    Une association peut intervenir dans une telle procédure, à condition de justifier d’un intérêt légitime qui doit dépasser l’intérêt seulement privé. Mais l’association ne peut non plus se contenter de faire valoir qu’elle a vocation à défendre des intérêts collectifs – à savoir en l’espèce « conduire et développer une action d’intérêt général à caractère familial et social centrée autour de la défense de l’intérêt des enfants nés, à naître ou à venir, et pour la protection de l’enfance sous quelque forme que ce soit ».…