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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • Association employeur Lire plus

    Associations employeuses, qui êtes-vous ?

    L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et Le Mouvement Associatif ont engagé une étude conjointe sur des stratégies d’évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.

    Leur ambition est de disposer d’un ensemble de résultats structurants et prospectifs pour le secteur associatif ainsi que d’aboutir à la formalisation :
    – de propositions d’évolution de la législation, qui pourront porter tant sur des ajustements réglementaires, que sur des modifications plus importantes et structurantes à mettre à œuvre ;
    – de bonnes pratiques développées par le monde associatif autour de ces enjeux.…

  • humanitaire Lire plus

    Appréciation de l’intérêt à agir d’une association: l’examen des statuts

    L’appréciation de l’intérêt à agir d’une association constitue, devant le juge, une condition de recevabilité de sa requête. Cet intérêt est apprécié avant même que le juge ne se penche sur le fond de l’affaire qui lui est soumise.

    Une étape essentielle qui conduit le juge à s’attarder sur le contenu des statuts de l’association afin d’apprécier le rapport de pertinence entre l’objet associatif et l’objet de la requête.…

  • jugement Lire plus

    Représentation de l’association devant les juges: les statuts font loi

    En l’absence, dans les statuts d’une association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci est régulièrement engagée par l’organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter cette association en justice.…

  • environnement Lire plus

    Association de protection de l’environnement : refus d’agrément

    L’autorité administrative, saisie d’une demande d’agrément d’une association de protection de l’environnement, doit déterminer s’il peut être délivré dans un cadre départemental, régional ou national.

    Si l’autorité administrative ne peut exiger que l’association exerce son activité dans l’ensemble du cadre territorial pour lequel l’agrément est susceptible de lui être délivré, elle peut néanmoins, en toute légalité, rejeter la demande lorsque les activités de l’association ne sont pas exercées sur une partie significative de ce cadre territorial et qu’elles ne concernent que des enjeux purement locaux.…

  • emploi_asso Lire plus

    Quelle évolution des créations d’associations et des emplois associatifs en juin 2016 ?

    La Note de conjoncture de Recherches et Solidarités de juin 2016, fondée sur un traitement des données ACOSS – URSAFF, confirme la progression continue du nombre d’emplois associatifs, depuis le troisième trimestre 2013.

    Le dossier traite également de l’évolution des créations d’associations, en forte dynamique en 2015-2016, et présente les résultats du baromètre annuel du moral des responsables associatifs.…

  • masque Lire plus

    Association de spectacle vivant et pratique amateur

    La loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine dote la pratique d’« artiste amateur » d’une définition juridique. Est ainsi considérée comme artiste amateur dans le domaine de la création artistique, toute personne pratiquant seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et n’en tirant aucune rémunération.…

  • condamnation Lire plus

    Condamnation pénale pour injure d’une association

    Le cas de figure est rare, mais pas exceptionnel : il s’agit de la condamnation d’un individu pour injure publique envers un particulier, à la nuance près que le particulier en cause, destinataire de l’injure, est une association. Pour rappel, l’injure vise « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».…

  • supporter Lire plus

    Associations sportives et supporters : vers un nouveau dialogue

    Afin de renforcer le dialogue avec les supporters et de lutter contre le hooliganisme, les associations sportives ou sociétés sportives participant aux compétitions organisées par une ligue professionnelle ont l’obligation de désigner une ou plusieurs personnes référentes, bénévole ou salarié, chargées des relations avec leurs supporters.…

  • dons2 Lire plus

    Rapport : meilleure sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général

    Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général.

    Pour être qualifié d’intérêt général, et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt, un organisme doit notamment, agir sans but lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. …

  • solidaire Lire plus

    Attribution irrégulière de subventions

    Un syndicat d’agglomération ne peut accorder de subventions à des associations qu’à la condition que les missions exercées par ces dernières entrent dans le champ d’application de ses compétences et se rattachent de façon suffisamment directe à un intérêt communautaire.

    Dans l’affaire en cause, aucune des associations n’était délégataire d’un service public attaché à l’un des équipements reconnus d’intérêt commun et aucune des subventions n’avait pour objet de financer un projet, une action ou une opération concourant directement et exclusivement à la gestion des équipements d’intérêt commun dont le syndicat a la charge.…

  • personnel Lire plus

    Consultation des institutions représentatives du personnel

    Pour les associations dont les effectifs sont supérieurs ou égaux à 50 salariés, les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) sont modifiées.

    De nombreux sujets font l’objet de précisions : délais de remise des avis, fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contenu des informations trimestrielles à la charge de l’employeur, indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes, adaptation des dispositions relatives à la négociation obligatoire en matière d’égalité professionnelle.…

  • moniteur-ski Lire plus

    Contrat intermittent : les périodes travaillées doivent être définies

    Le contrat de travail intermittent intègre l’alternance de périodes travaillées et non travaillées inhérente à certains secteurs d’activité, tels que le tourisme et l’animation. Obligatoirement écrit, il doit notamment mentionner les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.…

  • banque-alimentaire Lire plus

    Aide alimentaire : appel à candidatures 2016

    Les associations habilitées peuvent candidater pour bénéficier des denrées alimentaires obtenues au moyen des crédits du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) ou des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales (CNES), sous réserve du respect d’un cahier des charges nouvellement défini.…

  • philantropie Lire plus

    Cartographie de la philanthropie

    Pour déterminer la répartition de la générosité et de la philanthropie sur le territoire français, l’observatoire de la Fondation de France s’est intéressé à trois grands types de données. Tout d’abord, le montant total et moyen des dons par département ou région, mettant en exergue la générosité de l’Alsace et de la région Rhône-Alpes.…

  • guide Lire plus

    Le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS est publié

    Le Conseil Supérieur de l’ESS adopte le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

    Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire », tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.…

  • eco Lire plus

    Qualité de l’air dans les associations recevant du public

    Le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public est désormais au complet.

    Avec un premier arrêté relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur et un second définissant le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l’évaluation des moyens d’aération, le processus de simplification du dispositif est finalisé.…