Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.
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Dans le cadre du service civique, les volontaires effectuant un engagement de service civique ont droit à une formation civique et citoyenne.
Les organismes agréés par l’Agence du service civique qui accueillent ces volontaires perçoivent une aide pour l’organisation de cette formation.…
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La période estivale est synonyme de « rush » pour les organismes d’accueil collectif de mineurs (ACM).
C’est dans ce contexte qu’une récente instruction est venue rappeler le cadre général applicable à la protection des mineurs que ces organismes accueillent à l’occasion des vacances scolaires ou des congés professionnels et des loisirs.…
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Dans une récente affaire, une fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique – ayant le statut d’association – a assigné une société de traitement des eaux en responsabilité pour pollution. La pollution avait eu lieu le 23 août 2010 et l’assignation avait été délivrée – semble-t-il – le 27 avril 2012.…
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La valeur servant de base à la liquidation de la réduction d’impôt mécénat au profit des entreprises n’est plus, pour les produits alimentaires, aussi strictement définie par l’administration fiscale.
Auparavant, un faible choix était laissé au donateur de tels produits affectés d’une date limite de consommation.…
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L’association Opale, en partenariat avec l’UFISC, le RTES et le Collectif des Associations Citoyennes, a publié un guide des relations entre associations et financeurs publics.
Ce guide rend compte des récentes évolutions des modes de financement publics auxquelles les associations doivent s’adapter.…
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Pour que l’engagement citoyen puisse être évalué, il était nécessaire de créer une unité « ad hoc ». C’est désormais chose faite par le biais d’un récent arrêté consacrant la création d’une unité facultative engagement citoyen, dont l’objectif défini sera de pouvoir évaluer l’implication des candidats dans des activités bénévoles ou de volontariat ; notamment dans le cadre d’associations reconnues d’utilité publique ou déclarées à but non lucratif à vocation philanthropique, sociale, sanitaire ou éducative.…
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Le site associathèque, 1er site d’informations et de services dédiés aux associations, sera le partenaire des Universités d’été de la HelloAsso Académie, les 3 et 4 juillet à Bordeaux.
A l’occasion de ces 2 jours de formation exclusifs, il s’agira d’approfondir ses connaissances en matière de numérique au service du monde associatif.…
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Le code de la sécurité intérieure dispose que les loteries de toute espèce sont prohibées. C’est le principe.
Par dérogation, il autorise les associations à organiser des lotos traditionnels dès lors qu’ils se déroulent dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale et qu’ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros.…
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Dans une récente affaire, le trésorier d’une association a ouvert un compte-titres auprès d’une banque afin d’y placer les fonds de cette association. Le cours des titres souscrits ayant baissé, l’association a alors recherché la responsabilité de son trésorier, qui a été condamné à réparer le préjudice en résultant.…
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Une association de consommateurs agréée a assigné une compagnie aérienne, outre pour voir déclarer abusives ou illicites plusieurs clauses figurant dans les conditions générales de transport de cette compagnie, pour obtenir réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif.
La reconnaissance à son profit d’un intérêt à agir pour exercer cette action en indemnisation n’allait pourtant pas de soi.…
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Une récente salve du BOFiP-Impôts fait part de certaines évolutions fiscales concernant le secteur associatif :
– les critères d’appréciation de la gestion désintéressée, aménagés afin de faciliter la rémunération des dirigeants d’associations de jeunesse et d’éducation populaire, souvent essentiellement financées par de l’argent public, ont été intégrés ;
– le calcul du montant des indemnités perçues en contrepartie d’un service civique ou d’un volontariat associatif, pour l’insertion, international en entreprise ou en administration, de solidarité internationale ou encore un service volontaire européen a enfin été détaillé ;
– le taux de 5,5 % de TVA (dès le 1er mars 2017) est confirmé, s’agissant des prestations d’hébergement et d’accompagnement social des résidences hôtelières à vocation sociale qui réservent plus de 80 % des logements aux personnes très fragiles.…
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Pour qu’une association ne soit pas soumise à la taxe professionnelle – désormais contribution économique territoriale (CET) –, elle doit pouvoir justifier d’une gestion désintéressée.
Est notamment regardée comme exerçant une activité lucrative une association qui, quelles que soient les modalités d’exercice de son activité, fournit des services aux entreprises qui en sont membres dans l’intérêt de leur exploitation.…
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Il y a eu pléthore de publication de nombreux décrets juste avant le changement de gouvernement. Ainsi et de manière non exhaustive :
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Un décret du 5 mai 2017 définit les données essentielles des conventions de subvention devant faire l’objet d’une diffusion, ainsi que leurs modalités de communication au public.
A compter du 1er août prochain, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics attribuant des subventions faisant l’objet d’une convention devront diffuser, sous 3 mois à compter de sa signature : l’objet de la subvention, son montant, sa nature, son calendrier de versement et l’ensemble des organismes concernés par la convention.…
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L’administration a publié une série d’instructions précisant le régime doctrinal du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) auquel peuvent prétendre en particulier les associations.
Ainsi, les temps de pause ou de repas peuvent être assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul du crédit d’impôt, sous certaines conditions.…
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En application de l’article 9 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, un décret précise les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen (CEC) pour les réservistes, bénévoles, volontaires et maîtres d’apprentissage.
Sont ainsi déterminées les modalités de déclaration et de validation de l’engagement des réservistes ainsi que la durée de l’engagement permettant d’acquérir 20 heures au titre du compte personnel de formation (CPF).…
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Activité bénévole associative, activité professionnelle, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d’acquérir autant de compétences, connaissances et aptitudes qu’il convient de valider au titre de leur formation.
Les établissements d’enseignement supérieur sont ainsi tenus d’instaurer, à compter de la rentrée prochaine, un dispositif garantissant la validation, pour l’obtention d’un diplôme, desdites compétences, connaissances et aptitudes.…
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Quand un mineur âgé de 16 ans révolus souhaite participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration, chacun des représentants légaux en est informé, sans délai et au plus tard avant la déclaration préalable ou avant le premier acte d’administration effectué par le mineur, par l’un des membres chargés de l’administration de celle-ci par LRAR.…
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Ouvert aux 16-25 ans et élargi à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, le service civique est un engagement volontaire qui donne la possibilité d’effectuer, en France ou à l’étranger, une mission au service de la collectivité.
Un décret du 28 avril 2017 modifie la partie réglementaire du code du service national y afférente et précise notamment les modalités par lesquelles est établie et délivrée la « carte du volontaire ».…
![[b]Police Nationale[/b] car with a policemen in the background controlling the traffic.](http://blog.associatheque.fr/wp-associ/uploads/2017/05/GettyImages-480808164-e1494342094551.jpg)
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Dans le contexte géopolitique actuel, la vigilance est de mise.
Ainsi, les associations organisant de grands événements – notamment sportives et/ou culturelles – exposés par leur ampleur ou leurs circonstances particulières à un risque exceptionnel de menace terroriste (CSI, art. L.…
