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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • Man sitting at the table, holding a pen and signing contract. Focus on hands, unrecognizable person. Lire plus

    Charte d’engagements réciproques : un bilan en demi-teinte

    Un récent rapport d’étape précise les raisons pour lesquelles certains acteurs publics,  ayant des instances formelles de concertation associant acteurs publics et associations,  n’ont pas décliné la charte d’engagements réciproques.

    Là où les autorités publiques et les associations n’ont pas conclu de charte, il propose de « créer des outils, prévoir des événements pour faire connaître la charte et favoriser l’acculturation à la co-construction de politiques publiques ».…

  • Business woman talking with colleagues in office Lire plus

    Associations et entreprises sociales : des rôles complémentaires ?

    Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu, le 28 mars 2017, un rapport intitulé « Les associations et l’entrepreneuriat social » visant à clarifier les liens entre ces deux visions de l’intérêt général.

    Le développement de l’entrepreneuriat social a redessiné les contours du « tiers secteur », dont les limites traditionnelles se voient remises en question.…

  • Hands inserting a blank vote Lire plus

    Scrutins associatifs : l’égalité par le secret

    Le vote à bulletins secrets est assez fréquemment prévu par les statuts des associations, quelle que soit leur taille. Il s’agit là d’une mesure évidente en faveur d’un fonctionnement démocratique.

    Le principe du secret s’applique alors à tous les votants, et ce sans exception.…

  • Smiling female athlete with friends using mobile phone. Young women are wearing sportswear in city. They are representing healthy lifestyle. Lire plus

    Associations sportives et enseignement

    Nombreux sont les professeurs de sport à dispenser leurs enseignements au sein d’une association.

    La question se pose alors de savoir quel est le statut de ces professeurs : doivent-ils être considérés comme des salariés ou au contraire comme exerçant une activité purement libérale ?…

  • Young businesswoman giving presentation on future plans to her colleagues at office Lire plus

    CUI et emplois d’avenir : un additif pour le premier semestre 2017

    La programmation des contrats uniques d’insertion (CUI) et des emplois d’avenir, récemment détaillée par une circulaire du 18 janvier 2017, fait l’objet d’un additif pour ce premier semestre :

    –   la répartition régionale de l’enveloppe physico-financière des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est réajustée pour tenir compte du contingent de CUI-CAE (5000 contrats supplémentaires pour le premier semestre 2017) ;

    –   les taux intermédiaires d’aide à l’insertion de certains publics prioritaires recrutés en CUI-CAE dans les territoires d’outre-mer sont majorés de 10 points par rapport aux taux applicables en métropole à compter du 1er janvier 2017 ;

    –   et La Réunion bénéficie temporairement d’un taux dérogatoire de 90% pour les emplois d’avenir conclus dans le secteur non marchand.…

  • jpass Lire plus

    Les Trophées J.PASS 2017 sont lancés !

    L’édition 2017 des Trophées J.PASS, organisée par Familles Rurales et le Crédit Mutuel, est ouverte. Cet appel à projets permet d’accompagner des groupes de jeunes, âgés de 12 à 25 ans, dans la réalisation de leurs projets et de valoriser leurs initiatives.…

  • Young businessman calculating about cost and using smartphone searching data in office. Lire plus

    Franchise d’impôts commerciaux : actualisation du seuil pour 2017

    Le seuil de la franchise d’impôts commerciaux, dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires, est relevé à 61 634 euros pour 2017.

    Dans le détail, ce seuil est applicable :

    • pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2016 en matière d’impôt sur les sociétés ;
    • pour l’année 2017 en matière de contribution économique territoriale (CET) ;
    • pour les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2017 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
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    Association-employeur : ne prenez pas en charge l’amende du salarié

    Les associations possédant une flotte de véhicules destinés à leurs salariés sont nombreuses. Parmi ces associations, certaines ont fait le choix de prendre en charge les amendes consécutives aux infractions routières de leurs salariés.

    Or, une pareille prise en charge par l’employeur représente un élément de rémunération.…

  • Close-up Of Businesspeople With Files Sitting On Chair Lire plus

    Associations : recevez-vous du public ?

    Avoir ses propres locaux représente un « plus » indéniable. Encore faut-il connaître les obligations qui en découlent.

    En effet, si vous recevez du public, il vous faut observer scrupuleusement certaines règles. Votre registre public d’accessibilité doit notamment mentionner les dispositions prises pour permettre à tous de bénéficier de vos prestations.…

  • Worried man wearing jeans shirt and nerd glasses sitting at the table, holding head in hands, looking at laptop screen. Lire plus

    Pas de faute de gestion après la liquidation

    Par principe, le président d’une association peut être tenu responsable de ses fautes de gestion ou des actes détachables de son mandat.

    Dans une récente affaire, la dissolution de l’association fut décidée en assemblée générale extraordinaire. Quelque temps après, un salarié, qui aurait pourtant dû être licencié, obtint la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.…

  • banniere-cp-mooc Lire plus

    Lancement d’un MOOC sur la philanthropie

    La Chaire Philanthropie de l’ESSEC et la Fondation de France se sont associées pour lancer le MOOC « La Philanthropie : comprendre et Agir ».

    Cette formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, permettra d’acquérir des connaissances générales sur la philanthropie mais aussi sur les méthodes possibles pour développer ses actions.…

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    La revue We Demain publie la Voie des associations

    En partenariat avec la Fonda et le Mouvement Associatif, la revue We Demain publie un hors série « Nous Demain : La voie des associations ».
    Ce supplément est consultable sur le site de We Demain ou en version papier.

    Via quelques des reportages, ce dossier illustre la vitalité de l’économie sociale et solidaire, au profit de l’intérêt général et de l’innovation sociale.…

  • Couple on meeting with financial advisor Lire plus

    Associations et professionnalisation

    Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, notamment les associations, peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

    Par principe ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans en complément de leur formation initiale, ce contrat est étendu à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017.…

  • Lawyers exchanging paperwork in office Lire plus

    Quand le juriste d’association est reconnu juriste d’entreprise

    Un juriste exerçant ses fonctions au sein d’une association peut être qualifié de juriste d’entreprise : tel est le principal enseignement tiré d’une récente jurisprudence.

    L’intéressée exerçait de manière exclusive une fonction de juriste au sein de l’association où elle était chargée d’étudier et résoudre les questions juridiques propres à l’activité de son employeur.…

  • Waitress showing new employee the till at a coffee shop Lire plus

    Formation, professionnalisation et financement

    Les modalités de déroulement des actions de formation pouvant être organisées sous forme de parcours et pouvant être financées par les organismes paritaires agréés ont récemment évoluées.

    Il était donc nécessaire qu’un décret adapte les dispositions réglementaires à ces nouvelles modalités et délivre ses précisions.…

  • People at a conference seminar Lire plus

    Association : le dernier mot revient aux statuts…

    La loi du 1er juillet 1901 est muette quant aux modalités de modification des statuts d’une association. Or, une récente décision est venu préciser que pour qu’une association puisse recourir au vote par correspondance, il fallait nécessairement se référer à ses statuts.…

  • Speaker giving a talk in conference hall at business event. Audience at the conference hall. Business and Entrepreneurship concept. Lire plus

    Comment mettre en œuvre le guide des bonnes pratiques de l’ESS ?

    Le Mouvement associatif et la Fonda, en lien avec la Direction interministérielle à l’économie sociale et solidaire, organisent une journée de découverte et d’échanges autour du « Guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS ».…

  • Little boy holding football in futsal gym Lire plus

    Sport : du nouveau pour les associations

    La loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs s’intéresse aux associations sportives.

    Elle donne la possibilité aux ligues professionnelles de se constituer partie civile pour les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs des associations et sociétés sportives qui en sont membres.…

  • Group of children in kindergarten. Showing their imagination and skill and creativity. Selective focus of little girl sitting, holding scissors and cutting paper. Front view. Lire plus

    Accueils de loisirs périscolaires : faire face aux difficultés de recrutement

    Les associations comptent parmi les principaux organisateurs d’offres d’accueil de loisirs périscolaires. Et elles le savent, les recrutements en la matière ne sont pas toujours des plus aisés.

    C’est pour pallier ces éventuelles difficultés que le préfet peut – de manière dérogatoire – autoriser  les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) d’accueils collectifs de mineurs à exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs.…

  • Multiracial Business Team Collaborating at Work Lire plus

    ESS : les femmes et les hommes sur un pied d’égalité ?

    L’économie sociale et solidaire (ESS) est avant tout un mode d’entreprendre et une façon de développer l’économie tout en poursuivant une utilité sociale.

    La notion d’ESS a été consacrée par la loi du 31 juillet 2014, qui prévoit notamment la remise d’un rapport triennal par le Conseil supérieur de l’ESS (CSESS).…