Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.
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Ateliers et chantiers d’insertion (ACI), régies de quartier et de territoire… nombreuses sont les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui interviennent en faveur des personnes en difficulté.
La finalité de l’insertion par l’activité économique (IAE) représente un enjeu important.…
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Les salariés du milieu associatif sont souvent amenés à engager des frais personnels dans le cadre de leurs activités, notamment pour leurs déplacements.
Sous réserve que les déplacements qu’ils effectuent pour les besoins de l’association soient justifiés, les frais qu’ils engagent ouvrent droit à une réduction d’impôt.…
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Nombreux sont les jeunes à souhaiter intégrer une association par le biais d’un contrat d’apprentissage. Cela leur permet de se former à la culture du monde associatif, d’acquérir les méthodes de la structure et devenir des salariés immédiatement opérationnels à l’issue d’un tel parcours.…
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En 2015, 4,8 millions de Français ont eu recours à l’aide alimentaire.
Celle-ci reposant essentiellement sur les associations habilitées, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) souhaite que l’action de l’État soit renforcée sur ce secteur via des contrôles relatifs à l’habilitation et au respect des règles spécifiques au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) pour les associations qui en bénéficient.…
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Aussi vrai que les associations sont de plus en plus nombreuses à exercer une activité économique, la concurrence qu’elles se livrent en est toujours plus rude.
La question se pose alors de manière évidente : une association est-elle une entreprise ?…
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Seuls les statuts peuvent fixer les règles de fonctionnement d’une association. Mais lorsqu’ils restent silencieux, le doute s’installe.
Une récente décision est venue apporter ses lumières, notamment en ce qui concerne l’engagement des membres. Ainsi, leurs droits et obligations vis-à-vis de l’association ne peuvent être modifiés que si ces derniers ont au préalable donné leur consentement à l’unanimité.…
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Devoir accompagner les 16-25 ans vers l’emploi et l’autonomie via le parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea), c’est bien. Savoir comment s’y prendre concrètement, c’est encore mieux.
Pour aider les missions locales à accomplir cette mission, le ministère du Travail a mis à disposition deux guides :
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Les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes dédiées aux emplois d’avenir (EAV), contrats uniques d’insertion (CUI) et contrats initiatives emploi (CIE) pour le premier semestre 2017 sont détaillées. Le gouvernement attribue une enveloppe conséquente au service d’une programmation du premier semestre aux objectifs élevés :
– 29 000 emplois d’avenir (renouvellements et aides initiales) ;
– 138 000 CUI-CAE, hors contrats en atelier et chantier d’insertion ;
– 22 000 CIE, dont 5 000 CIE-starter.…
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Alors qu’un contrat de travail liant un salarié à une association est conditionné par le versement d’une subvention en provenance d’une collectivité territoriale, la rupture de ce contrat en raison de la suppression de la subvention ne peut s’envisager que si cette condition figure dans les termes du contrat signé.…
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Par dérogation à l’interdiction faite aux fonctionnaires d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, la liste des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire par ceux-ci est fixée.
Y figurent notamment l’enseignement et la formation, toute activité à caractère sportif ou culturel – y compris l’encadrement et l’animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire –, ou encore toute activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne privée à but non lucratif.…
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Ne présente pas un caractère désintéressé, une association qui conseille des particuliers ou entrepreneurs individuels dans des litiges avec les administrations et dans des procédures devant les tribunaux.
Par ailleurs, l’association constituait le prolongement d’une société dont le gérant était également le président de l’association, qui exerçait, outre une activité principale de commercialisation de produits, une activité de prestations d’assistance et de conseil juridique et administratif.…
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Création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles, ouverture du service civique à de nouveaux viviers, lutte contre les discriminations dans les entreprises : telles sont les principales avancées apportées par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.…
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Se soustraire intentionnellement à la déclaration préalable à l’embauche ou à la délivrance d’un bulletin de paie ou aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales constitue un délit d’exécution de travail dissimulé pour un employeur.
Dans ce cadre, est engagée la responsabilité du président d’une association qui, à l’occasion d’un festival, exploitait les buvettes avec l’aide d’étudiants non déclarés.…
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La campagne « Solutions d’associations », à l’approche des échéances électorales, vise à mettre en lumière le savoir-faire des associations et le rôle majeur du secteur dans la réponse aux enjeux de la société. Enjeux liés à l’éducation, à la santé, à l’écologie, à l’économie, à la solidarité, à la justice, à la culture, au développement…
L’objectif de cet appel est de valoriser les idées et les solutions portées par le monde associatif.…
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Afin de mieux appréhender les conditions de vie, modes de vie, aspirations et attentes des jeunes, le CRÉDOC a réalisé en 2016 une enquête nationale auprès de 4 000 jeunes âgés de 18 à 30 ans, à la demande de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et avec l’appui de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP).…
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À l’heure où le service civique s’apprête à souffler sa septième bougie, deux études dressent un bilan du dispositif.
Connaissance, représentations et potentiel d’attractivité du service civique. 94 % des jeunes de 16 à 25 ans ont déjà entendu parler du service civique.…
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Les modalités du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et celles de la garantie jeunes ont été déterminées.
Prévus par la loi Travail pour les jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d’exclusion professionnelle, ces dispositifs prévoient des phases d’accompagnement pouvant comporter des périodes de formation, des situations professionnelles ou des actions spécifiques, dont les objectifs ont été définis au préalable avec le jeune pour permettre un suivi efficace de sa progression vers l’accès à l’emploi et l’autonomie.…
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La Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) lance son traditionnel appel à projets relatif aux subventions attribuées au moyen du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) national au titre de la formation des bénévoles.…
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L’accès des groupements d’employeurs aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont les entreprises adhérentes auraient bénéficié si elles avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition est facilité.
Sont expressément visées la prime à l’apprentissage, l’aide au recrutement d’un premier apprenti, d’un apprenti supplémentaire, celle spécifique aux très petites entreprises (TPE) embauchant de jeunes apprentis ou encore les exonérations de cotisations dues au titre de l’emploi des apprentis, les aides spécifiques dans les branches du spectacle récemment fixées, l’aide à l’embauche d’un premier salarié, celle spécifique aux petites et moyennes entreprises (PME) et, enfin, l’aide relative au contrat de génération.…
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Pour rappel, les dons de denrées alimentaires invendues entre un commerce de détail de 400 mètres carrés et une association d’aide alimentaire habilitée doivent faire l’objet d’une convention.
Le contenu de cette convention est ainsi précisé : modalités de tri, possibilité de refus du don, modalités d’enlèvement, de transport et de stockage, responsabilités, traçabilité des denrées et bon de retrait.…
