Avis d’experts

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  • Yves-Mayaud Lire plus

    La fin des références napoléoniennes pour la responsabilité civile !

    Yves MAYAUD, co-directeur du Lamy Associations

    L’année 2016 aura marqué un tournant important pour le droit de la responsabilité civile : celui de la fin des références napoléoniennes.

    Le code civil, qui remonte à 1804, vient de connaître une réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, opérée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016.…

  • regis_expert Lire plus

    Le développement durable au cœur des associations

    Régis Chomel de Varagnes – Oraveo – Partenaire d’associathèque

    On résume souvent le développement durable aux seuls aspects environnementaux, mais c’est bien plus large que cela. Cela consiste à rechercher un équilibre entre des enjeux économiques (de croissance ou de rentabilité), des enjeux sociaux, afin de répondre aux besoins des populations et des enjeux environnementaux, afin de préserver les ressources naturelles de la planète.…

  • gerard_laville Lire plus

    Loteries et tombolas

    Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque

    Une instruction du 15 avril 2016 de la direction générale des finances publiques fait le point du nouveau cadre juridique des loteries et tombolas dont l’autorisation d’organisation relève aujourd’hui de l’autorité du maire et non plus de celle du préfet.…

  • avis_expert_xavier_delpech Lire plus

    Consécration du droit de veto dans les associations

    Xavier Delpech – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire associathèque

    C’est un important arrêt que la Cour de cassation a rendu le 23 février 2016 en validant le droit de veto statutaire conféré à un membre de droit d’une association (pourvoi n° 15-11.304).…

  • gerard_laville Lire plus

    Le bénévolat « gratuit »

    Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque

    Il est de plus en plus courant de clarifier les liens entre l’association et ses bénévoles.

    France bénévolat propose, par exemple, le modèle d’une « charte du bénévolat dans l’association » ainsi que celui d’une « convention d’engagement réciproque » afin de poser des « règles du jeu ».…

  • gerard_laville Lire plus

    Les manifestations exonérées d’impôts commerciaux

    Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque

    1er cas :

    Une association organisait, chaque année, un congrès international sur un thème touchant à l’industrie du froid, ce qui constituait l’objet même de son existence.

    Des frigoristes de plusieurs pays participaient donc, de façon onéreuse, à ce congrès, unique activité de l’association.…

  • gerard_laville Lire plus

    Le chèque emploi associatif pour les tout petits employeurs

    Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque

    Le projet de loi prévoyant la création du chèque emploi associatif était initialement destiné aux associations employant au plus 1 équivalent temps plein (ETP). Lors du vote de la loi, ce seuil a été fixé à 3 ETP, puis successivement à 9 et enfin 20 ETP.…

  • erwan_royer Lire plus

    Circulaire Valls : des relations apaisées

    Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit public aux Editions Dalloz, pour Juris Associations – Partenaire associathèque

    Instaurer de nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Tel est à la fois l’intitulé et l’objet de la circulaire du 29 septembre 2015 dite aussi circulaire « Valls ».…

  • erwan_royer Lire plus

    Réforme de la commande publique : de nouvelles relations entre collectivités et associations

    Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit public aux Editions Dalloz, pour Juris Associations – Partenaire associathèque

    L’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique (ordonnances de 2015 sur les marchés publics et de 2016 sur les contrats de concession et décrets d’application) marque assurément un pas supplémentaire vers une redéfinition des relations entre les collectivités territoriales et le monde associatif.…

  • gerard_laville Lire plus

    Le projet de l’association : des subventions limitées

    Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque

    L’Etat comme les collectivités locales usent et abusent d’associations para-publiques ou para-administratives pour contourner les difficultés de la gestion et de la comptabilité publique.

    On peut, à titre d’exemple, citer l’AFPA, association nationale pour la formation professionnelle des adultes dont le président est nommé par l’Etat, ou encore le CIDJ, centre d’information et de documentation Jeunesse.…

  • gerard_laville Lire plus

    L’affiliation aux caisses de retraite complémentaire

    Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire du site associathèque

    Lors de sa création, une association n’a d’autre enregistrement à effectuer que la déclaration en préfecture, contrairement aux sociétés, entreprises dont la déclaration de création constitue tant une demande d’immatriculation aux registres du commerce ou des métiers, qu’une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu, à l’inspection du travail.…

  • Sonia Zouag - Avis d'expert Lire plus

    Les mineurs, une place cruciale au sein des associations

    Sonia Zouag – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire associathèque

    Avec près de 36 % d’associations qui développent des activités en direction de l’enfance et de la jeunesse, les mineurs ont profondément participé à la structuration du monde associatif.…

  • avis_expert_delphine_castel Lire plus

    L’association, un employeur comme les autres

    Delphine Castel – Juris Associations – Partenaire associathèque

    Entre valeur d’engagement et nécessaire professionnalisation, comment appréhender les spécificités des relations du travail dans les organismes sans but lucratif ? Comment orchestrer des équipes composées de salariés, de bénévoles et volontaires de tous horizons, de fonctionnaires, ou encore de stagiaires, alors que les frontières séparant leur statut ont tendance, parfois, à se confondre ?…

  • Yves-Mayaud Lire plus

    La responsabilité, ou de l’épée de Damoclès sur les associations…

    Yves MAYAUD, co-directeur du Lamy Associations – Partenaire d’associathèque

    Qu’elle soit pénale ou civile, la responsabilité est une réalité qui pèse lourdement sur les associations, leurs dirigeants ou leurs membres.

    Les règles à respecter sont fortement tributaires de l’appréciation des tribunaux.…

  • avis_expert_xavier_delpech Lire plus

    Un mini « choc de simplification » en faveur des associations

    Xavier Delpech – Juris Associations – Partenaire associathèque

    La loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a souhaité créer un « choc de simplification » en faveur du secteur non lucratif, en prévoyant notamment, d’alléger, par voie d’ordonnance, les démarches des associations et des fondations auprès des administrations.…

  • avis_expert_charlotte_debray Lire plus

    Les mutations de l’engagement et des relations entre individu et collectif

    Charlotte Debray – La Fonda – Partenaire associathèque

    Les débats sur le devenir des associations se focalisent bien souvent sur l’évolution de leurs ressources financières. Le sujet est évidemment crucial mais il ne doit pas faire oublier qu’il existe une autre ressource essentielle pour de très nombreuses associations : l’activité des bénévoles.…

  • erwan_royer Lire plus

    Quel impact de la réforme territoriale sur le secteur associatif ?

    Erwan Royer – pour Juris associations – Partenaire associathèque

    La réforme territoriale est en réalité un « paquet » législatif composé de trois lois : celle du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM ou MAPTAM), celle du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).…

  • avis_expert_dominique_thierry Lire plus

    La coopération inter-associative au niveau territorial

    Dominique Thierry – France Bénévolat – Partenaire d’associathèque

    Une étude-action menée en 2015 par France Bénévolat et le Réseau National des Maisons des Associations démontre qu’une  dynamique de coopération inter-associative est incontestablement à l’œuvre au niveau territorial,  soit en raison de traditions culturelles (« les territoires exemplaires »), soit en raison d’externalités positives (appel à projets via des structures types Fondation d’entreprises, Conseils Régionaux, CARSAT,…) qui incitent –sur critères- sans imposer.…

  • regis_expert Lire plus

    Collecter des dons auprès du grand public

    Régis Chomel de Varagnes – Oraveo – Partenaire d’associathèque

    Le monde associatif a des besoins financiers grandissants notamment pour faire face à la baisse des subventions publiques. La collecte de fonds auprès des particuliers est une des solutions que peuvent envisager les associations pour diversifier leurs ressources et pérenniser leurs actions.…