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Tierce opposition : validité du recours

Une association de protection de l’environnement peut former tierce opposition contre la décision du juge administratif annulant le refus opposé par l’autorité administrative à une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée et autorisant, par la même décision, une telle installation.

Les communes, leurs groupements et les tiers peuvent contester la légalité des autorisations délivrées par l’administration et peuvent également exercer un recours lorsque l’autorisation, d’abord refusée par le préfet, est délivrée par le juge administratif du plein contentieux des installations classées. Par suite, l’association qui n’a pas été appelée à l’instance peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits.

CE, 29 mai 2015, n° 381560