dons alimentaires

Tout sur les dons alimentaires aux associations caritatives…

La Direction générale de l’alimentation rappelle le cadre législatif et réglementaire en matière de sécurité sanitaire des aliments applicable aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire aux associations caritatives (paquet hygiène, habilitation, convention de don…).

Elle expose par ailleurs les points principaux à vérifier dans le cadre d’un contrôle officiel en sécurité des aliments des structures effectuant des dons alimentaires à destination desdites associations.

Et sont présentés également les contrôles au titre de l’aide alimentaire, effectués sur les associations caritatives par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Ces contrôles pouvant faire l’objet d’échanges avec les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDecPP).

suite3 Instruction no DGAL/SDSSA/2017-551 du 6 juillet 2017

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