Une auxiliaire de vie embauchée pour une durée hebdomadaire de travail variant entre 10 et 30 heures demande la requalification de sa relation de travail en travail à temps plein. L’employeur soutient que les plannings sont communiqués tous les quinze jours pour la quinzaine suivante et que la salariée peut s’organiser et n’est pas à la disposition permanente de son employeur. Pour les juges, c’est insuffisant : si le secteur de l’aide à domicile a des contraintes particulières et des variations d’horaires importantes, une durée garantie mentionnée au contrat ne suffit pas.
Le contrat doit mentionner la durée exacte de travail convenue.
Soc. 16 sept. 2015, no 14-10.291