Pour les associations dont les effectifs sont supérieurs ou égaux à 50 salariés, les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) sont modifiées.
De nombreux sujets font l’objet de précisions : délais de remise des avis, fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contenu des informations trimestrielles à la charge de l’employeur, indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes, adaptation des dispositions relatives à la négociation obligatoire en matière d’égalité professionnelle.
Ces dispositions sont applicables depuis le 1er juillet dernier.
Décret no 2016-868 du 29 juin 2016, JO du 30 (PDF – 190 Ko)