Dons de repos

Don de jours de repos aux proches aidants

Le don de jours de repos est apparu dans le code du travail en 2014 ; il ne visait alors que la possibilité de donner des jours de repos à un parent dont l’enfant est malade (C. trav., art. L. 1225-65-1 et s.). Désormais, il est aussi possible de donner des jours de repos non pris à des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap que la loi reconnaît.

À sa demande et en accord avec son employeur, un salarié peut renoncer de façon anonyme et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, à la condition qu’il conserve au moins quatre semaines.

Ce don doit être établi au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap. Les jours ainsi pris lui permettent de maintenir sa rémunération et tous les avantages acquis avant son absence.

suite3Loi n° 2018-84 du 13 févr. 2018, JO du 14

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée au don de jours de repos.

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