La circulaire portant sur les relations entre pouvoirs publics et associations est enfin parue. Elle rend opérationnelle la charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations du 14 février 2014.
Le cadre juridique des subventions est détaillé et les différences avec les contrats de la commande publique sont explicitées. Les subventions sont destinées à « favoriser dans la durée le soutien public aux associations concourant à l’intérêt général » et feront prochainement l’objet d’un « guide pratique » édité par le ministère chargé de la vie associative.
Le Premier ministre appelle également à privilégier « le recours aux conventions d’objectifs pour une durée de quatre ans » et deux modèles sont annexés à la circulaire.
Circulaire no 5811/SG du 29 septembre 2015
Circulaire annexe 2 – Modèle de Convention pluriannuelle d’objectifs avec une association simplifiée
Circulaire annexe 3 – Modèle de Convention pluriannuelle d’objectifs avec une association complet
Circulaire annexe 4 – Les modalités d’instruction des demandes de subvention
Circulaire annexe 5 – Les missions des délégués à la vie associative