Reconnaissance d'Utilité Publique

Nous informons nos éventuels bienfaiteurs que l’association « LES AMIS DE REINE DE MISERICORDE » a été Reconnue d’Utilité Publique le 10 mars 2007, sur avis du Conseil d’Etat, par le Ministre de l’Intérieur, par décret n° INT0700042D paru au Journal officiel n° 62 du 14 mars 2007.
Ce statut autorise l’association à émettre des reçus fiscaux aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, mais en plus elle peut recevoir des legs libres de droits de succession.
Tous les ans, un expert-compable désigné par l’Assemblée Générale comme commissaire aux comptes certifie les comptes

Source: https://www.associatheque.fr/asso/jeparraine