Dans une récente affaire, la cliente d’une banque avait procédé, par l’intermédiaire de cette dernière, à l’achat d’actions. Se prévalant d’un manquement de la banque à ses obligations de mise en garde, la cliente l’avait assignée en paiement de dommages-intérêts.…
Mot clé
action
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Entraves entre associations
Une association a récemment engagé une action contre une autre association et ses dirigeants au titre de l’entrave à la liberté d’association.
Etaient en effet reprochés le changement des serrures d’un local associatif, la pose d’un imposant cadenas sur le portail d’un terrain occupé par les associations.…
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Pouvoirs du président et action en justice
La loi est muette quant à la question du pouvoir du président de fondation d’engager cette dernière à l’égard des tiers. Si la difficulté est souvent tranchée par les statuts, la situation peut virer au casse-tête quand ceux-ci sont muets.
Ainsi, une décision de la Cour de cassation a récemment apporté son éclairage en déduisant que « le président du conseil d’administration [d’une fondation] disposait de la capacité d’agir en justice sans accord préalable du conseil d’administration ».…