Mot clé

action

  • cadenas Lire plus

    Entraves entre associations

    Une association a récemment engagé une action contre une autre association et ses dirigeants au titre de l’entrave à la liberté d’association.

    Etaient en effet reprochés le changement des serrures d’un local associatif, la pose d’un imposant cadenas sur le portail d’un terrain occupé par les associations.…

  • president-agir Lire plus

    Pouvoirs du président et action en justice

    La loi est muette quant à la question du pouvoir du président de fondation d’engager cette dernière à l’égard des tiers. Si la difficulté est souvent tranchée par les statuts, la situation peut virer au casse-tête quand ceux-ci sont muets.

    Ainsi, une décision de la Cour de cassation a récemment apporté son éclairage en déduisant que « le président du conseil d’administration [d’une fondation] disposait de la capacité d’agir en justice sans accord préalable du conseil d’administration ».…