La convention collective de branche applicable à une association, comme pour n’importe quel autre employeur, est celle dont relève son activité principale.
Cette application s’impose à l’association et au salarié signataires du contrat de travail. Afin de rejeter les demandes d’une salariée revendiquant le bénéfice d’une convention collective autre que celle appliquée par l’employeur, une cour d’appel se fonde sur les statuts de l’association.…