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L’administration a publié une série d’instructions précisant le régime doctrinal du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) auquel peuvent prétendre en particulier les associations.
Ainsi, les temps de pause ou de repas peuvent être assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul du crédit d’impôt, sous certaines conditions.…
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Par dérogation à l’interdiction faite aux fonctionnaires d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, la liste des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire par ceux-ci est fixée.
Y figurent notamment l’enseignement et la formation, toute activité à caractère sportif ou culturel – y compris l’encadrement et l’animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire –, ou encore toute activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne privée à but non lucratif.…
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Les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention par les associations sont fixées.
Il comporte six premières rubriques contenant des informations relatives à l’identité de l’association (dénomination sociale, numéros d’identification, etc.), à ses relations avec l’administration (agréments, qualité d’assujettie aux impôts commerciaux, etc.), à ses relations avec d’autres associations (affiliation à un réseau ou union, etc.), aux personnes physiques concourant à son action ou en bénéficiant (nombre de bénévoles, volontaires, salariés, etc.),aux prévisions budgétaires (budget prévisionnel) ainsi qu’à ses projets (intitulé, objectif, moyens, etc.).…
