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  • Diverse group of teen high school students are sitting around round table in library. They are studying books and papers to prepare for a test. Caucasian, African American, Hispanic, and Indian teen boys and girls are smiling while working together on class project. Lire plus

    Quand le mineur participe à la constitution de l’association

    Quand un mineur âgé de 16 ans révolus souhaite participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration, chacun des représentants légaux en est informé, sans délai et au plus tard avant la déclaration préalable ou avant le premier acte d’administration effectué par le mineur, par l’un des membres chargés de l’administration de celle-ci par LRAR.…

  • Man sitting at the table, holding a pen and signing contract. Focus on hands, unrecognizable person. Lire plus

    Charte d’engagements réciproques : un bilan en demi-teinte

    Un récent rapport d’étape précise les raisons pour lesquelles certains acteurs publics,  ayant des instances formelles de concertation associant acteurs publics et associations,  n’ont pas décliné la charte d’engagements réciproques.

    Là où les autorités publiques et les associations n’ont pas conclu de charte, il propose de « créer des outils, prévoir des événements pour faire connaître la charte et favoriser l’acculturation à la co-construction de politiques publiques ».…

  • Business woman talking with colleagues in office Lire plus

    Associations et entreprises sociales : des rôles complémentaires ?

    Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu, le 28 mars 2017, un rapport intitulé « Les associations et l’entrepreneuriat social » visant à clarifier les liens entre ces deux visions de l’intérêt général.

    Le développement de l’entrepreneuriat social a redessiné les contours du « tiers secteur », dont les limites traditionnelles se voient remises en question.…

  • Hands inserting a blank vote Lire plus

    Scrutins associatifs : l’égalité par le secret

    Le vote à bulletins secrets est assez fréquemment prévu par les statuts des associations, quelle que soit leur taille. Il s’agit là d’une mesure évidente en faveur d’un fonctionnement démocratique.

    Le principe du secret s’applique alors à tous les votants, et ce sans exception.…

  • Young businesswoman giving presentation on future plans to her colleagues at office Lire plus

    CUI et emplois d’avenir : un additif pour le premier semestre 2017

    La programmation des contrats uniques d’insertion (CUI) et des emplois d’avenir, récemment détaillée par une circulaire du 18 janvier 2017, fait l’objet d’un additif pour ce premier semestre :

    –   la répartition régionale de l’enveloppe physico-financière des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est réajustée pour tenir compte du contingent de CUI-CAE (5000 contrats supplémentaires pour le premier semestre 2017) ;

    –   les taux intermédiaires d’aide à l’insertion de certains publics prioritaires recrutés en CUI-CAE dans les territoires d’outre-mer sont majorés de 10 points par rapport aux taux applicables en métropole à compter du 1er janvier 2017 ;

    –   et La Réunion bénéficie temporairement d’un taux dérogatoire de 90% pour les emplois d’avenir conclus dans le secteur non marchand.…

  • Couple on meeting with financial advisor Lire plus

    Associations et professionnalisation

    Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, notamment les associations, peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

    Par principe ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans en complément de leur formation initiale, ce contrat est étendu à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017.…

  • People at a conference seminar Lire plus

    Association : le dernier mot revient aux statuts…

    La loi du 1er juillet 1901 est muette quant aux modalités de modification des statuts d’une association. Or, une récente décision est venu préciser que pour qu’une association puisse recourir au vote par correspondance, il fallait nécessairement se référer à ses statuts.…

  • Football fans cheering Lire plus

    Dissolution d’associations de supporters versus liberté d’association

    La dissolution administrative d’associations de supporters ne porte pas atteinte à l’article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, garantissant le droit à la liberté d’association, lorsqu’elle est proportionnée au but légitime poursuivi et que les motifs invoqués sont pertinents et suffisants.…

  • Businesswoman leading a meeting in the boardroom. Sydney, Australia Lire plus

    Tout intervenant rémunéré et subordonné est un travailleur

    À l’occasion d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est amenée à préciser les notions de « travailleur » et d’« activité économique » à propos d’intervenants rémunérés au sein d’une association à but non lucratif.

    Ainsi, elle rappelle que tout intervenant rémunéré par une association, quel que soit son statut, est potentiellement appelé à intégrer le champ du droit social en tant que « travailleur ».…

  • Concept image about music piracy and copyright protection law featuring  a gavel and headphones on tabletop Lire plus

    Œuvres musicales : l’association doit payer la Sacem

    Organisant un festival, le président d’une association signe un contrat de représentation avec la Sacem lui donnant autorisation de jouer des œuvres musicales durant l’événement. Les redevances de droit d’auteur correspondantes n’ayant pas été payées, la Sacem assigne l’association et son président pour réclamer les sommes dues.…

  • Conseil d'Etat - Council of State building with French flag and Europena Union Flag in Paris France. Council of State is a body of the French national government that acts both as legal adviser of the executive branch and as the supreme court for administrative justice. Established in 1799 by Napoleon Bonaparte as a successor to the King's Council (Conseil du Roi), it is located in the Palais Royal in Paris Lire plus

    Associations chargées d’une mission de service public : « Télérecours » obligatoire

    Les associations et toutes les autres personnes morales de droit privé chargées d’une mission permanente de service public ont désormais l’obligation d’utiliser l’application « Télérecours » pour les procédures devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs, et cela tant en défense qu’en demande ou en intervention dans le cadre d’un litige.…

  • Businesswoman guiding man with paperwork Lire plus

    Association employeur : le contrat de travail est de droit privé

    Le contrat de travail conclu par une personne physique avec une association de type « loi 1901 » ayant en charge l’exécution d’un service public est un contrat de droit privé.

    Les litiges qui lui sont relatifs relèvent donc de la compétence de la seule juridiction prud’homale et non du tribunal administratif.…

  • boussole Lire plus

    Projet d’intérêt général : une boussole stratégique

    Dans le cadre du chantier présidentiel « La France s’engage », l’Association pour le développement de l’accompagnement à la stratégie et à l’innovation des projets d’intérêt général (Adasi) a conçu un guide à destination des dirigeants d’associations, fondations et projets d’innovation sociétale.…

  • emploi_asso Lire plus

    Quelle évolution des créations d’associations et des emplois associatifs en juin 2016 ?

    La Note de conjoncture de Recherches et Solidarités de juin 2016, fondée sur un traitement des données ACOSS – URSAFF, confirme la progression continue du nombre d’emplois associatifs, depuis le troisième trimestre 2013.

    Le dossier traite également de l’évolution des créations d’associations, en forte dynamique en 2015-2016, et présente les résultats du baromètre annuel du moral des responsables associatifs.…

  • eco Lire plus

    Qualité de l’air dans les associations recevant du public

    Le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public est désormais au complet.

    Avec un premier arrêté relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur et un second définissant le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l’évaluation des moyens d’aération, le processus de simplification du dispositif est finalisé.…