Une association est soumise aux impôts commerciaux si elle entretient des « relations privilégiées » avec des organismes du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel.
Le ministère en charge des Finances vient de rappeler que la notion de « relations privilégiées […] ne peut être mise en œuvre qu’entre un organisme sans but lucratif et ses membres relevant du secteur lucratif.…