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Sur les territoires pour lesquels un versement transport est institué, des exonérations existent.
Il en est ainsi pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique (RUP), à but non lucratif, qui emploient plus de 9 salariés et dont l’activité est de caractère social.…
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Un syndicat d’agglomération ne peut accorder de subventions à des associations qu’à la condition que les missions exercées par ces dernières entrent dans le champ d’application de ses compétences et se rattachent de façon suffisamment directe à un intérêt communautaire.
Dans l’affaire en cause, aucune des associations n’était délégataire d’un service public attaché à l’un des équipements reconnus d’intérêt commun et aucune des subventions n’avait pour objet de financer un projet, une action ou une opération concourant directement et exclusivement à la gestion des équipements d’intérêt commun dont le syndicat a la charge.…
