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    Création du haut-commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale

    Un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale a récemment été créé.

    Quatre types de missions lui ont été attribués :

    • l’animation et la coordination de l’action des différents ministères en matière d’ESS et d’innovation sociale ;
    • la coordination de l’ensemble des actions des ministères dans leurs relations avec les collectivités publiques et les représentants de l’ESS ;
    • la représentation de la France dans les instances européennes et internationales compétentes dans le domaine de l’ESS et de l’innovation sociale ;
    • et la promotion des modes d’entreprendre de l’ESS.
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    Associations et entreprises sociales : des rôles complémentaires ?

    Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu, le 28 mars 2017, un rapport intitulé « Les associations et l’entrepreneuriat social » visant à clarifier les liens entre ces deux visions de l’intérêt général.

    Le développement de l’entrepreneuriat social a redessiné les contours du « tiers secteur », dont les limites traditionnelles se voient remises en question.…

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    Etude d’impact de France Active 2016-2017

    Mesurer l’impact de son action est l’une des clés de la réussite des projets de l’Économie sociale et solidaire. Afin d’analyser l’efficacité de sa mission sociale, France Active, acteur majeur de l’ESS, réalise tous les 2 ans une étude de l’impact de son action auprès des entreprises soutenues.…

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    Bonnes pratiques dans l’ESS : appréciation du seuil de 250 salariés

    Pour rappel, un guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) a été publié en juin 2016.

    Toutes les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront ainsi présenter, lors de leur assemblée générale annuelle, les informations sur l’application des pratiques contenues dans ce guide au plus tard en juin 2017 et celles de moins de 250 salariés d’ici juin 2018.…

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    Le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS est publié

    Le Conseil Supérieur de l’ESS adopte le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

    Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire », tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.…

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    Sécurisation du droit des associations

    Où en est-on de l’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Un rapport d’information de l’Assemblée nationale souligne les principales avancées :

    • le régime juridique de la subvention, élément clé du volet associatif de la loi ESS, est clarifié (circ.