Lire plus
Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu, le 28 mars 2017, un rapport intitulé « Les associations et l’entrepreneuriat social » visant à clarifier les liens entre ces deux visions de l’intérêt général.
Le développement de l’entrepreneuriat social a redessiné les contours du « tiers secteur », dont les limites traditionnelles se voient remises en question.…
Lire plus
Dans le cadre du chantier présidentiel « La France s’engage », l’Association pour le développement de l’accompagnement à la stratégie et à l’innovation des projets d’intérêt général (Adasi) a conçu un guide à destination des dirigeants d’associations, fondations et projets d’innovation sociétale.…
Lire plus
Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a rendu son rapport sur l’intérêt général. Soulignant que la notion est bien adaptée aux enjeux associatifs, il propose d’élaborer des critères de qualification.
Ainsi, doivent être pris en compte le statut juridique, la gouvernance, la gestion désintéressée, la non-lucrativité, la transparence et le champ d’intervention de la structure, auxquels s’ajoutent des « indices de présomption positive » non obligatoires.…
Lire plus
Dans le cadre de sa mission pour la qualification de la notion d’intérêt général – servant à déterminer l’éligibilité au mécénat –, le député Yves Blein a auditionné le Haut Conseil à la vie associative. Ce dernier réaffirme la nécessité de redéfinir la notion de « cercle restreint de personnes », restrictivement interprétée par l’administration fiscale.…
